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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2302129_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il soutient que : - les parcelles section D n° 55, 60, 360, 368, 448, 450, 456, 520, 523 et section ZA n° 133 et 135 ont été classées en zone 2AUh par une délibération du 10 octobre 2006 ; - les dispositions
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105451_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
R. 151-27; () / c) Les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001825_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301330_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes
Source officielle7ème chambre
DTA_2308779_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue à l'article L. 153-29. » Aux termes de l’article L. 153-27 du même code : « Six ans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005410_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à un architecte les personnes physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102967_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303006_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime qui déclarent vouloir édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en son article 2, la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909615_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505175_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article L. 111-5 du même code : « La construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° de l'article L. 111-4, les projets de méthanisation mentionnés au même article L. 111-4 et les projets
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2000887_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. " et au termes de l'article L. 101-2 du même code : " Dans le respect des objectifs du développement durable,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions
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