L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, a donné lecture de la décision ; " alors que conformément à l'article 486 du Code de procédure pénale, applicable en

412, 427, 485, 487 à 489, 492, 512, 559, 560, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée le 9 mai 2001, par Max X..., à l'encontre

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L. 222-1 à L. 222-6, L. 312-2, L. 511-1, L. 511-3-1, L. 511-3-2, L. 512-1 à L. 512-4, L. 522-1, L. 522-2, L. 552-1 à L. 552-10 et L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Guérino Y... et Sylviane Z..., pris de la violation des articles 423-1 ancien du Code pénal, L. 716-13 du Code

L. 230 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1750 du Code général des Impôts, 6, 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Sur la demande tendant à déclarer l'expertise commune à des tiers Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

513 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 142 du décret du 20 mai 1903, 80-1, 122,

321-1 du code pénal, L. 241-3 et L. 241-9 du code de commerce, 2 et 3, 515, 591 et 593, du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388, 510 et 592 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 485, 512 et 520 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

L. 517 du Code de la santé publique, 121-3 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André A... coupable

510, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des dispositions du décret du 30 mars 1808 et des textes

L. 121-1 du Code du travail, ensemble l'article 1184 du Code civil ; alors, selon le deuxième moyen, que le procès-verbal de conciliation partielle, tel qu'il est reproduit par l'arrêt attaqué, indique

L. 514-1, L. 514-11 du Code l'environnement, violation des articles 111-3 et 121-3 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des règles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

388, 389 et 512 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.