Cédric E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Françoise Y... Z..., Mme A... Y...–Z..., Mme Anne Y...

Il demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a déclaré recevable en son recours, mais sa réformation pour le surplus, outre l'octroi d'une somme de 1.220 Euros sur la base de l'article

biens sociaux, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

l'exécution de l'arrêt [ ] ; Et aux motifs, le cas échéant adoptés des premiers juges, que, sur l'abandon des poursuites et la demande du sursis à exécution du commandement de payer ; que vu les articles

L'intimé ajoute qu'en application des articles 500 du code de procédure civile et R.661-1 du code de commerce, l'ordonnance a force de chose jugée d'autant qu'elle est exécutoire de plein droit à titre

définie à l'article L. 311-1 est régie par les dispositions du présent titre, sous les réserves énumérées à l'article L. 411-2.

[K] à verser la somme de 2 000 euros à Mme [Z] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

516 bis du code pénal   ; d'un délit de vol puni par les articles 500 et 501 du code pénal, et d'un délit de détention illégale, puni par les articles 480 et 481 du code pénal.

380-11 du code de procédure pénale ni en application de l'article 500-1 du code de procédure pénale ; L'appel incident de Madame B... reste donc valable ; L'article 515, comme l'article 380-6 du

500, 501 et 504 du code de procédure civile, et susceptible d'exécution forcée suite à la signification à l'avocat le 1er octobre 2013 et aux parties le 16 octobre 2013 conformément aux dispositions de

€ de dommages et intérêts pour procédure abusive et 3000 € au titre de l' article 500 du CPC.

au litige, ensemble les articles 500 et 501 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE la commission de surendettement adresse à chacune des parties une copie exécutoire de l'ordonnance

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme H... la somme de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

convention du 27 octobre 1997 conclue par la société Buscoop group, la cour d'appel a méconnu la force de chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mars 2002, en violation de l'article

L. 613-27 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 500 et 539 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si une décision frappée d'appel est en principe suspendue quant

dispositions de l'article 500 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la doctrine et notamment l'analyse du professeur [C] [G] de l'université

Aux termes de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 : " 1.

de la Cour Vu les articles 528, 528-1, 593, 595 et 596 du code de procédure civile et l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 9.