ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC et aux entiers dépens, DEBOUTER Madame [W] pour le surplus.»

1154 du Code civil, - de condamner le GIE à lui verser la somme de 10.000 €, par application de l'article 700 du CPC, - de condamner le GIE aux dépens.

Par ailleurs, selon l'article 1134 (devenu l'article 1103) du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1184 (devenu l'article 1224) du même

564 cpc).' 

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

- RÉSERVER les dépens mais condamner solidairement les défendeurs (hors UTOPIA SAINT-SIMÉON) au paiement de 6 500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC NC ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

700 du CPC

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC, - la somme de 244,56 € au titre des dépens de première instance.

lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

700 du Code de Procédure Civile : 2 000 € Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.)

Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 48 000 euros.

564 du CPC - débouter M.