Vu l'absence de conclusions des intimées ; SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SA Kutxabank se désiste de son appel dirigé

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, le désistement de la SASU Electricita [I] est fait sans réserve.

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, le désistement de M.

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. En l'espèce le désistement de M.

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, le désistement de M.

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

En application de l'article 403 du même code, le désistement d'appel emporte acquiescement à la décision de première instance.

Sur le pourvoi de l'administration des Douanes et Droits indirects : Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 403, 443, 444, 445, 446, 451, 455, 1791, 1804 B et 1805 du Code

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Vu les articles 385, et 403, du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes du premier de ces textes 'l'instance s'éteint à titre principal par l'effet

Ce désistement emporte acquiescement à la décision dont appel en application de l'article 403 dudit code. A défaut d'accord des parties sur ce point, les dépens resteront à la charge du [1].

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

[S] [X] emporte acquiescement à ladite ordonnance par application de l'article 403 du code de procédure civile. Le désistement est donc parfait.

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

dépens ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par RPVA le 21 décembre 2023 par la compagnie XL Insurance Company SE, demandant au conseiller de la mise en état, au visa des articles

Associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Construction BDC, a indiqué se désister de l'appel formé initialement par le dirigeant de cette société ; Que, selon les dispositions de l'article

60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article