LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et les époux

370-3 et 359 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Jassogne et associés s'est pourvue en

371 et 373 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, 5 du Code pénal abrogé (par refus d'application), 132-4 du Code pénal (par fausse application), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre

déclarant l'appel de la CPAM irrecevable, alors que les parties défenderesses se bornaient à demander le sursis à statuer en application de l'article 378 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel

Sur l'indivisibilité, le Crédit mutuel invoque les dispositions de l'article 552 du code de procédure civile, considérant que « la présence d'une sûreté caractérise souvent l'indivisibilité », comme en

[L] [U] les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice affectif et 3 000 euros en application de l'article 375 du code de procédure pénale, et l'a en outre condamné à verser à M.

450 du code de procédure civile.

§ 6) cependant que Mme [W] avait encore conclu le 2 octobre 2020, la cour d'appel a violé les articles 260 et 270 du code civil, ensemble l'article 550 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE les

CONDAMNER in solidum Monsieur [K] [Z] et Monsieur [P] [Z] à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

et 373-2-2 du code civil.

du 27 novembre 1991 et les articles 49 et 378 du code de procédure civile : 6.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° P 16-17.234

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 134-4, L. 376

O..., ayant été domicilié [...] , décédé, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FG Portfolio Limited, dont