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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, concernant le recours au non contradictoire, le président souligne que la requête cite in extenso à ce sujet les articles 875 et 493 du CPC, rappelle que l'absence de contradictoire peut être
Source officielleSociale C salle 3
689c1c138b0dfb226fe66ef8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A titre subsidiaire, si la Cour, infirmant l'ordonnance entreprise, devait juger que Madame [R] justifie d'un motif légitime au sens de l'article 145 du CPC : -LIMITER la communication, pour ce qui est
Source officielleréférés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ses conclusions, la SA [Localité 1] BALNEAIRE, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af6e97b8c182995850e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535306
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b3aa1775905dba3bd21
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GRAN CARLINA à payer la société AION d'une somme de 3000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, Cet appel est fondé sur les pièces dont il a été fait état en première instance ou toute autre à produire
Source officielleChambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur la procédure Selon l'article 367 du code de procédure civile, 'le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
à payer à la SARL SMES la somme de 3 000, 00 € au titre de l'article 700 du Cpc. M. Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] [B] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code Civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle sollicite 3000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ses dernières conclusions déposées le 2 octobre 2024, [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 48 et 1408 dit Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil
Source officiellechambre 05
69a417cacdc6046d472168e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ENTREPRISE [B] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 921 546 362
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Dans le dernier état de leurs conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 15 novembre 2022, les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 30 et 31 du CPC, Vu l'article 803
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518934_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbf
13 janvier 2014
13 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94263
22 octobre 2018
22 octobre 2018
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63cf8494a6687f7c904cbb36
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il sollicite la confirmation de la décision attaquée ainsi que la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, il entend renoncer à son appel incident.
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du CPC et a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officiellePage 24 sur 101