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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54277
13 septembre 1996
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 3 000 000 de lires italiennes au titre du
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ECLI:CEDH:001-54293
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à chaque requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 3 000 000 de lires italiennes au titre
ECLI:CEDH:001-54311
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à la requérante comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 3 500 000 lires italiennes au titre du
ECLI:CEDH:001-54312
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à la requérante comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 3 000 000 de lires italiennes au titre
ECLI:CEDH:001-54316
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 5 000 000 de lires italiennes au titre du
ECLI:CEDH:001-54284
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 6 000 000 de lires italiennes au titre du
ECLI:CEDH:001-54303
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à la requérante comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 6 000 000 de lires italiennes au titre
ECLI:CEDH:001-54322
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à chacun des quatre requérants, comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 3 000 000 de lires italiennes
ECLI:CEDH:001-54295
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à la requérante, comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 4 500 000 lires italiennes au titre du
ECLI:CEDH:001-54534
22 mars 1996
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement du Portugal devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 810 000 escudos au titre du préjudice moral
ECLI:CEDH:001-54532
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement du Portugal devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 720 000 escudos au titre du préjudice moral
ECLI:CEDH:001-54306
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à la requérante comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 12 000 000 de lires italiennes au titre
ECLI:CEDH:001-54325
ECLI:CEDH:001-54327
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser à la société requérante comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 3 500 000 lires italiennes au titre
ECLI:CEDH:001-54273
32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Italie devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 4 000 000 de lires italiennes au titre du
ECLI:CEDH:001-54334
ECLI:CEDH:001-54278
ECLI:CEDH:001-54283
ECLI:CEDH:001-54307
ECLI:CEDH:001-54329