450 du code de procédure civile.

, et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 243, 244, 245, 246, 247, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

, 206, 207, 208, 209, 243, 244, 245 et 246 au 22 janvier 2024 + copie des appels de provision * décompte des sommes dues pour les lots 210, 211, 212, 213, 221, 222, 236, 237, 238, 239, 241 et 242 au 22

L'expert n'a pas expressément exigé sa présence aux opérations d'expertise conformément à l'article 245 du code de procédure civile'; il indique seulement qu'il ne s'oppose pas et suggère qu'elle pourrait

242 et 245 du Code civil.

242 et 259 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 373-2-12, alinéa 3, du code civil, l'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause du divorce ; que, dès

473 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

3 du Code civil et l'article 9 de la convention franco–marocaine du 10 août 1981.

490 du code de procédure civile.

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir, au visa de l'article 245 du code de procédure civile, que : il a acquis auprès de la SAEM HABITER A [Localité 4] les lots n°9 et 34 de l'immeuble " [3] "

242 et 245 du code civil et 563 et 455 du code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 242 du code civil, le moyen, qui manque en fait en ses quatre premières branches,

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi, s’agissant tant de l’extension

L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.

242 et 245 du code civil.

242 et 245 du Code Civil, - débouté Éliane X... de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les articles 266 et 1382 du Code Civil, - débouté la même de sa demande de prestation compensatoire

L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.