L'article 907 du code de procédure civile, applicable au présent litige comme relatif aux appels interjetés entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre 2024, dispose que, « à moins qu'il ne soit fait

et 666,89 € au titre des cotisations impayées pour les années 2020 à 2023, - En tout état de cause, Les condamner à verser la somme de 10000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et

2020, outre intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2024, date de la mise en demeure,de condamner Mme [K] [W] épouse [M] à lui verser la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article

Par une ordonnance du 9 mars 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré d'office la défense de M. et Mme [B] irrecevable au visa de l'article 963 du code de procédure civile.

Elle a déposé une demande d'aide juridictionnelle afin de se faire assister d'un avocat le 5 décembre 2022, puis une seconde le 22 mars 2023, lesquelles ont été rejetées le 16 juin 2023.

portant approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2020 au 30/09/2021, - prononcer l'annulation de la résolution n°6 de la même assemblée générale donnant quitus au syndic pour sa gestion arrêtée

La SARL HMS 3D 57 a dénoncé les deux baux par lettre du 4 février 2020, pour l'échéance triennale du 31 août 2020 pour le premier et du 31 octobre 2021 pour le second et par un acte sous seing privé signé

  4801/23* 06/01/2023 Maksim Anatolyevich KONNYCHEV 1991     Anti-war protest   Moscow 06/03/2022 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 10,000 Moscow City Court 07/09/2022 Art. 5 (1)

2020 et de mars et avril 2021.

2022.

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFM Pole social du TJ de [Localité 1] 23/179 02 décembre 2024 COUR

, aux fins de : « FIXER l'indemnité d'occupation annuelle due par la société [X] ET CIE à la société SAINT HONORE à compter du 1er avril 2021 jusqu'au 18 octobre 2022 inclus, à la somme de 624.000,00€

; les relevés de compte bancaire des années 2022, 2023 et 2024 ; les justificatifs comptables se rapportant aux opérations présentées sur les relevés des comptes bancaires des années 2022, 2023 et 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M.

de travail fixée au 25/09/2021'; -'' d'une radiographie et échographie du coude gauche du 19/08/2020 concluant à une «'épicondylite latérale.

La requête a été accueillie le 21 juillet 2022 et les mesures d'instruction ont été diligentées, en vain, le 31 août 2022. 3.

La SARL s'oppose à la demande contestant un impayé en 2021 et la livraison de la fenaison 2022.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 février 2026 **** Par acte sous seing privé du 29 octobre 2022, à effet du 1er novembre 2020, M. [Y] [H] a donné à bail à M.