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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
64437bc2823e6dd0f8bf80ea
21 avril 2023
21 avril 2023
Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b41
18 novembre 2020
18 novembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Maître J...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a295
22 février 2008
22 février 2008
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par Me X... contre la décision rendue le 17 novembre 2005 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, saisi à la demande de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633fc380e633183e2ee17bbf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** En février 2020, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f8d2fa6fd0f8040529
20 avril 2023
20 avril 2023
par mise à disposition au greffe, Confirme la décision déférée ; Condamne Mme [U] [Z] épouse [N] aux dépens ; Rejette toute demande plus ample ou contraire ; Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f9d2fa6fd0f8040533
20 avril 2023
20 avril 2023
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** ' Vu le recours formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b20
9 novembre 2020
9 novembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Par lettre en date du 17 mars 2017, la SCP G...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62ad6d2a552b2c05e5785a64
9 mai 2022
9 mai 2022
recevable, Constate que Maître [L] [C] ne soutient pas son recours et que la cour n'est saisie d'aucune prétention, Laisse les éventuels dépens à la charge de Maître [L] [C], Dit qu'en application de l'article
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb9d
3 octobre 1994
3 octobre 1994
a dit qu'il n'y avait pas lieu à la question préjudicielle prévue par l'article 177 du traité de Rome ; " alors qu'il y a lieu, en cas où naîtrait un doute sur la compatibilité entre la loi du 9 janvier
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3c7
3 décembre 1997
3 décembre 1997
mois avec sursis, 25 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
ES, en date du 24 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Robert Y
61372590cd5801467741ed28
13 janvier 1993
13 janvier 1993
la chambre criminelle en date du 7 juillet 1986 portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires en demande et complémentaire produits ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae87603bf88a1884a49
5 avril 2024
5 avril 2024
174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Statuant en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae87603bf88a1884a4f
5 avril 2024
5 avril 2024
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de
Source officiellecr
61372617cd58014677422e1c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
l'interprétation d'un traité de l'Union européenne, ni l'appréciation de la validité ou l'interprétation d'un acte pris par un organe de l'Union européenne ; aucune question préjudicielle ne se pose aux sens de l'article
Source officiellecr
61372570cd5801467741db8b
29 mars 1995
29 mars 1995
matériellement inexacts et de complicité de ce délit, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372648cd58014677424598
9 décembre 2003
9 décembre 2003
destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d964
10 janvier 1995
10 janvier 1995
janvier 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d965
10 janvier 1995
10 janvier 1995
janvier 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d966
10 janvier 1995
10 janvier 1995
janvier 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d967
10 janvier 1995
10 janvier 1995
janvier 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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