N° F 19-83.433 F-N N° 1767 SM12 7 AOÛT 2019 NON-ADMISSION M.

N° W 19-83.562 F-N N° 1768 SM12 7 AOÛT 2019 NON-ADMISSION M.

N° E 19-83.593 F-D N° 1769 CG10 7 AOÛT 2019 NON-LIEU A STATUER M.

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; REJETTE également la demande de la compagnie d'assurances La Métropole fondée sur l'article 700 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L 145-9 du Code de commerce et 1108 du Code civil ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Considérant ce

Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

être qualifiées de bénéfices, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil, 117 et 1763 A du code général des impôts, ensemble le principe de réparation

Vu : - le code civil ; - le décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.

de l'amende prévue à l'article 1736 du code général des impôts à laquelle elle a été assujettie pour les exercices clos en 2017 et 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 4 octobre 2023 (11h08) ordonnant la

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 4 octobre 2023 à 11h09, ordonnant la première

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1, L. 324-1, R. 142-24, R. 322-10 2° du code de

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.