divorcée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de l'article 1690 du code civil, afin que la présente cession soit opposable aux tiers, il convient de signifier aux débiteurs cédés le transport de leurs dettes respectives, étant précisé que lesdites

Centrest, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1979 dans des conclusions dûment visées, la Cour n'a pu s'abstenir d'y répondre, qu'en violation de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles, ensemble

A l’appui de sa demande de résolution de la vente, Monsieur [H] fait valoir, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1343-2, 1352-6-7, 1603 et 1604 et suivants du code civil, que Monsieur [X] a manqué

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978, alinéa 1, du code de procédure civile. 2.

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Y..., ès qualités, la SCP Dargent et Z..., ès qualités, et la société X... " Au Bureau " ; Sur la recevabilité du pourvoi n° D 03-16.437, contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code

(Landes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Penselo Guimaraes (Portugal), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[T] [Q] demande à la cour, au visa des articles 1603, 1641, 1643 et 1644 du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, - confirmer en toutes ses dispositions

ne pouvait être réalisée que dans les conditions prévues par l'article 1690 du code civil tel qu'il était applicable à la présente affaire ; qu'en jugeant que le droit de créance résultant de l'éventuelle

1692 precite du meme code, de retenir le montant de la taxe sur les commissions versees a la societe eeckman et de la verser au bureau des impots competent ; Considerant qu'il resulte de l'ensemble

Y..., la cour d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, ensemble le principe suivant lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; 2 / qu'en tout état de cause, en

Il est constant en jurisprudence, sur le fondement de l'article 1692 du code civil dans sa rédaction applicable au contrat de cautionnement souscrit par Monsieur [C] [X] le 9 novembre 2007, qu'en pareil

1603, 1604, 1641 et 1648 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant l'action tardive dès lors qu'elle avait été engagée 10 ans après "l'apparition" ou la "révélation" des désordres, sans préciser à quelle

X... de sa demande de résolution de la vente pour inexécution par la société MAD de son obligation de délivrance, la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1604 du Code civil, ensemble l'article 1184

1643 et 1645 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que les époux Y... n'étaient pas des vendeurs professionnels, que la nature des travaux exécutés par eux ou la présence d'étangs à proximité