80-1, 113-2, 137, 138, 139, 140, 141-1, 142, 143, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé partiellement

Sur le respect des articles L. 142-6 et R. 142-8-2 du code de la sécurité sociale et des articles 6 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme La société [1] fait valoir que la CPAM a fait

6 1 et 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 144-1, 145-1, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale

R. 142-40 qu'elle n'est pas soumise à l'obligation de saisine préalable de la commission de recours amiable, telle que l'impose en principe l'article R. 142-1 du code de la sécurité

137, 137-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6 1 et 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date

137, 137-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6 1 et 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date

144 et 145 du Code de procédure pénale, des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale

, pris de la violation des articles 144 et suivants, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-1

L. 452-1, L. 461-1, R. 142-24-2 et D. 461-29 du code de la sécurité sociale, les trois derniers en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-1, L. 461-1 et

6-1, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145, 148, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Préliminaire, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté formée

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-5, 143-1, 144, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge

un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 148-1 et 593 du Code

un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 148-1 et 593 du Code

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-2 et 145-3 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

2224 du code civil, R. 142-18 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans leurs rédactions applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil, R. 142-18 et R. 441

144, 144-1, 145, 145-1, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

148-1 du Code de procédure pénale, doit se déterminer au regard des dispositions de l'article 144 dudit Code ; que, dès lors, les moyens développés par Daniel X... dans sa requête, tirés de l'absence