1382 et 1383 du code civil ; 2 / que le banquier est tenu de veiller, en dépit même des instructions contraires de son client, à l'affectation conventionnelle des fonds qui lui sont remis ; qu'en se

Z... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que la validité de l'assignation n'a pas été contestée avant toute défense au fond ; que, statuant par un arrêt avant dire droit du 14 octobre

de courts de tennis exploités par la société Tennis club Forest Hill Aubervilliers (la société Tennis club) ; qu'un arrêt du 23 mars 1999 a déclaré responsable la société NBD sur le fondement des articles

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, lors des livraisons des 25 avril, 30 avril et 7 mai 1991, l'administrateur était effectivement

l'absence de clause de non-rétablissement ou de non-concurrence aux contrats de travail des salariés débauchés, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et

1382, ou dans l’article   1384, alinéa premier (...)

1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en matière de concurrence déloyale, la confusion créée s'apprécie d'après les ressemblances et non d'après les différences; qu'en l'espèce, la cour

1382 et 1383 du Code civil, de l'article 41 de la convention collective susvisée ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si des faits de concurrence déloyale ne résultaient pas de l'utilisation

1384 du Code civil", que, "toutefois, si la responsabilité des papeteries de l'AA pouvait éventuellement être retenue ce ne serait que sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en raison d'une

1315 du Code civil et 160 du nouveau Code de procédure civile, en raison de l'absence de preuve du caractère contradictoire des opérations d'expertise ; que la cour d'appel de renvoi, par un arrêt du

1382 et 1383 du Code civil ainsi que des articles 94 et suivants du Code de commerce et 148.2 et 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Montaigne

1382 et 1383 du Code civil ; alors, enfin, qu'est également constitutif de concurrence déloyale le débauchage de salariés afin de détourner la clientèle d'un concurrent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

suivant : Donne acte aux sociétés Cycolor et Ugo du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

1384, alinéa 1, et 1382 du Code civil, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait déduire de l'insuffisance du niveau d'eau dans le petit bassin de la piscine que celle-ci avait joué un rôle actif

1382 et 1383 du code civil, à titre subsidiaire, sur celui des articles 1147 et 1165 du même code ; qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a accueilli cette action et ordonné une expertise

1382 et 1383 ne peut être reprochée à la société Europac Papeterie de Rouen.

1382 et 1383 du Code civil ; 3 ) qu'en énonçant que la banque avait parfaitement connaissance de la situation obérée dans laquelle se trouvaient les deux sociétés du groupe Bénard début 1991, sans

délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 8 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles