1351 du Code civil ; alors, en outre, que les juges ont l'obligation de se prononcer sur tous les éléments de preuve versés aux débats quand bien même ils n'auraient pas été établis contradictoirement

1353 du code civil et des articles L. 1233-4 et L. 1235-1 du code du travail alors en vigueur ; 2°/ que préalablement au licenciement pour motif économique d'un salarié, l'employeur doit rechercher toutes

1353 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, en retenant que la preuve de l'erreur ne résultait pas des seules pièces produites, loin d'écarter celles-ci des débats au mépris des règles visées

[I], Mme [F] demande à la cour, au visa des articles 6 à 9 et 12 du code de procédure civile, 1353, 1359, 1360 et 1376 du code civil, de : -dire Mme [T] [F] recevable et bien fondée en son appel, En

654 et 659 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en application de l'article 1315 du Code civil, un débiteur ne peut se créer un titre à lui-même; que l'arrêt attaqué, qui s'est

du courtage, Vu les articles 1353, 1324 et 1599 du code civil, Vu l'article L. 151-1 du code de commerce, * Constater la nullité de la cession de créance consentie par l'association [Localité 2] au

1353 du code civil, ensemble l'article L. 311-6 du code de la consommation alors applicable, tel qu'interprété à la lumière de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 ; 3°/ qu'il incombe au prêteur,

1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en affirmant que le salarié se fondait sur les témoignages de MM.

1353 du Code civil; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel qui n'a pas dit que les trois bulletins "des 13 février, 3 et 4 avril 1989 constituaient des commandes adressées à la société M.F.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

qu'il ne résultait d'aucune pièce produite que la chute était due à l'imprudence d'un autre skieur, sans aucune explication sur les attestations régulièrement produites, la commission aurait violé l'article

5 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'elle justifiait sa contestation en versant aux débats le télex du 22 mars 1989 par lequel la société Zeta lui consentait le rabais ;

ses conclusions en réponse n°4, déposées le 8 janvier 2026, la société EVEREST demande au tribunal de : * Vu l'article 1353 du Code Civil * Vu l'article 1602 du Code Civil * Vu l'article 1615 du Code

1353 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de

Sur le fond *Sur la demande de constat de la déchéance du terme acquise de plein droit Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur la demande de la SARL CAPITAL ENERGIES L'article 1353 du code civil édicte que " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

B... ne se confortaient pas et n'étaient pas, examinés ensemble, de nature à établir le bien-fondé des prétentions de Mme Y... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé l'article 1353 du Code