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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137209ccd580146773ec669
20 avril 1982
20 avril 1982
FAITS, QUE LA CREANCE PRIVILEGIEE DE L'URSSAF S'ELEVAIT, D'APRES DEUX JUGEMENTS A 180114,49 FR ANCS ET QU'EN SE FONDANT SUR UN CHIFFRE CONTREDIT PAR CETTE CONSTATATION, LA COUR D'APPEL A ENTACHE SON ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056e
16 avril 2013
16 avril 2013
6ème Chambre B ARRÊT No 254 R. G : 12/ 06213 M. Loïc X... C/ M. Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae1
1 octobre 2013
1 octobre 2013
DÉBATS : En chambre du conseil du 25 Juin 2013 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204c
19 février 2015
19 février 2015
: Arrêt par défaut, prononcé et signé par M.
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d19e
13 décembre 1994
13 décembre 1994
d'un accord remontant à 1986, leur "nouveau métier" ayant d'ores et déjà été défini à l'époque ; qu'en omettant de s'expliquer sur ce chef péremptoire des conclusions d'appel, la Cour a entaché son arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c8
15 avril 2022
15 avril 2022
: Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Monica D'ONOFRIO, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis ARRET
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5e48616ed0f8cd4fc4
14 avril 2023
14 avril 2023
ARRÊT : par défaut prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5902e
26 mai 1987
26 mai 1987
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juillet 1985) que la société Thimon a confié au Groupement d'intérêt économique Association française
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67e
2 mai 2006
2 mai 2006
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027c
12 février 2013
12 février 2013
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Par défaut,, prononcé publiquement le 12 Février 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats APPELANTE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2c9
8 février 1972
8 février 1972
ATTAQUE QUE X..., QUI AVAIT ETE CITE COMME OPPOSANT UN ARRET DE DEFAUT DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UN JUGEMENT LE CONDAMNANT POUR CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE MALGRE LA SUSPENSION DE SON PERMIS
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Mme Elise BEZIER, lors du prononcé, ARRÊT Par défaut, prononcé publiquement le par mise à disposition au greffe
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410290
2 juillet 2002
2 juillet 2002
à ce moyen, dont on déduisait la preuve que l'usage de la fermeture estivale sans contrepartie financière avait été pérennisé avec l'accord de l'inspection du travail, la cour d'appel a entaché son arrêt
Source officielle2ème Chambre
6a1bc150cdc6046d4790dea0
29 mai 2026
29 mai 2026
[Z] [I], intimé non constitué, Vu l'opposition formée à l'encontre de cet arrêt par M.
Source officielleciv2
60794b559ba5988459c42b5d
9 février 1983
9 février 1983
D'UNE CERTAINE SOMME ; QUE RAIA A FORME OPPOSITION A CETTE DECISION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'OPPOSITION IRRECEVABLE, ALORS, D'UNE PART, QU'A DEFAUT DE DISPOSITIONS
Source officiellecr
61372540cd5801467741c391
24 juillet 1992
24 juillet 1992
que cet arrêt sortira son plein et entier effet, et a constaté l'itératif défaut du prévenu ; "aux motifs que Christian X... ayant formé opposition à l'arrêt rendu par défaut le 12 mars 1991, "une citation
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc67
14 novembre 1991
14 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004aa
4 juillet 1996
4 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685724
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c07e
25 juillet 1989
25 juillet 1989
Hereus et Mme Mermet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Amiens était composée lors des débats et du délibéré de Mlle Mougeot, président
Source officiellePage 24 sur 33511