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92 904 résultats pour « appels successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

articles 329, 330, 331, 335, 336, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à indiquer à plusieurs reprises que les témoins présents ont été successivement

Source officielle

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CC

civ3

6137231ccd58014677405910

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

sur appel du jugement du 12 janvier 1986 et renvoyé la procédure devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu que Mme I... et les époux A... font grief à l'arrêt du 4 janvier 1996 de déclarer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100686

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

élu de la succession.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

droit que la régie Les eaux du pays bastiais " Acqua publica " soutient que les requérants ne peuvent, en lieu et place de la communauté d'agglomération de Bastia dont ils demandent la condamnation, appeler

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

696a6b89cdc6046d478bf1a0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les déclarations d'appel ont été successivement enregistrées sous les références RG n°25/01122, RG n°25/01132 puis RG n°25/01138.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203520

Admin. suprême

19 avril 2010

19 avril 2010

que la bande de fréquences demeurée disponible serait divisée en trois blocs, l'un d'entre eux étant réservé à un nouvel entrant ; que par décision du 16 juillet 2009, l'ARCEP a prévu de lancer deux appels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033a2b3739c8c5724648b46

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Le 31 mars 2015, ayant participé à l'appel d'offres avec la société SPIE chef de file, la société SATCOMS a été informée que leur groupement n'avait pas été retenu.

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bcf

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

les fonctions d'employée de collectivité au sein d'un Centre de vacances géré par le comité interprofessionnel d'entreprises de la société Elf Aquitaine production exploitation, dans le cadre d'une succession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100858

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

J... de régler les charges incombant à ladite succession au motif que ces charges et appels de fonds pour travaux ne seraient pas dus ; que le fait que M. V...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100463

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

En cause d'appel, elle a demandé le partage de l'indivision existant entre elle et ses frères sur la nue-propriété de l'ensemble des biens composant la succession. 6.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097a8

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 mai 1994 et 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle Z..., veuve Y..

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6f9

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

de Jean-Marie Z... dans l'exploitation du cabinet médical, la cour d'appel a fixé la valeur du cabinet à 150 000 francs et a condamné la succession de Jean-Daniel Z..., décédé entre-temps, à payer cette

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed14

Cassation

18 mai 1977

18 mai 1977

MONNEY QUI, PAR ARRET DU 21 MARS 1975, AVAIT FAIT PARTIE DE LA FORMATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM QUI AVAIT CONDAMNE L'ACCUSE A LA PEINE DE SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS,300 FRANCS D'AMENDE ET A SIX

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c1665

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par courrier recommandé posté le 21 janvier 2022, monsieur [R] a formé un recours à l'encontre de la décision du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301408

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[D] [O], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de Bourail, pris en la personne

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CC

soc

61372269cd580146773fcc03

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

l'Association pour la formation professionnelle et permanente (AFPP), dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue du Château des Vergnes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

61372471cd5801467741589d

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Georges X..., successivement

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TJ

Charges de copropriété

65a192040ddb77892695c4d7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Appelée à l'audience du 26 octobre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201103

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Valloire immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-19.999 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100154

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[C] [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à

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