Lorsqu'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole met en valeur des exploitations ou des entreprises dans plusieurs départements, les cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles et des régimes agricoles d'assurance vieillesse

Article Annexe à l'article A. 5332-721

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

Code des transports

. - Information relatives aux volets de compétences sollicités Volets de compétences pour lesquels la société demandeuse sollicite l'habilitation : Partie n° 3. - Informations relatives aux collaborateurs de la société 3.1.

Article Annexe IV

—

(4) Il est recommandé de mixer des questions de connaissances (type QCM) et des études de cas. (5) Cette personne peut être différente pour chaque unité de compétence. (6) Il est recommandé de mixer des questions de connaissances (type QCM) et des

Article Annexe I

—

Le titulaire du diplôme est appelé à utiliser les ressources suivantes : Questions Compétences Savoirs associés Quel est le rôle de l'Etat dans la régulation économique ?

Article 29

—

professionnelles nationales d'employeurs, de salariés et de travailleurs indépendants ; Pour un quart, de représentants des administrations publiques intéressées, de représentants du personnel des services et de personnes auxquelles il sera décidé de faire appel

Article 3

—

Faire l'étude aux déboursés et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction.

Article 706-74-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

Code de procédure pénale

En appel, le procureur général peut se faire représenter par le procureur de la République anti-criminalité organisée ou par l'un de ses substituts. II.

Article ANNEXE

—

Chef d'équipe et adjoint à un chef d'équipe de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 22.

Article Annexe III

—

trois cas cliniques comportant des examens complémentaires du domaine de compétence (1 heure) ; 2.4.

Article 9

—

Le jury est composé, outre le président, d'un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur pour le niveau 1, et de deux chefs de service de sécurité en fonction

Article R3131-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 25

Code de la santé publique

-Les professionnels de santé volontaires à qui il est fait appel en application du I de l'article L. 3131-10-1 apportent leur concours aux établissements de santé ou aux structures de soins mentionnés au III de l'article R. 3131-4 désignés dans sa région

Article 628-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 92

Code de procédure pénale

Pour la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions entrant dans le champ d'application de l'article 628, le procureur de la République antiterroriste , le juge d'instruction et la cour d'assises de Paris exercent une compétence concurrente

Article R421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Le conseil d'administration des établissements régionaux d'enseignement adapté comprend : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint ; 3° L'adjoint gestionnaire ; 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien

Article Annexe

—

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE ― GROUPE I ― 2e section Codique Libellé 006015 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice municipale. 035050 Chef de poste

Article 22

—

Dans l'attente de la publication des statuts particuliers correspondants, le centre de gestion du département où est situé le chef-lieu de la région ou, pour la région d'Ile-de-France, le centre interdépartemental de la grande couronne, organise, pour

Article 31

—

régional de la prévention des risques professionnels maritimes, en application de l'article 5 du décret du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences

Article R431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 78

Code de justice administrative

Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 du présent code et des dispositions spéciales attribuant compétence à une autre autorité, en particulier au président de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

Article ANNEXE

—

d'équipe Chef d'équipe expert Chef opérateur de salle opérationnelle Chef d'agrès une équipe Sous-officier expert Adjoint au chef de salle opérationnelle Chef d'agrès tout engin Sous-officier expert Adjoint au chef de salle

Article 6

—

Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de la mer sur proposition du président du jury, sont choisis parmi les professeurs en chef de l'enseignement maritime et les professeurs techniques de l'enseignement maritime et les professeurs techniques

Article 4

—

Le comité de gestion comprend, sous la présidence de l'administrateur général du C.E.A., le haut-commissaire à l'énergie atomique, le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant, le chef de la mission de contrôle près

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