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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640615

Admin. suprême

25 octobre 1968

25 octobre 1968

CETAT01-05-03-02,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - ABSENCE -Interdiction d'entrée sur le territoire algérien.

Résumé IA — à vérifier

Page 24 sur 3667

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Annonces BODACC173 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FILTRERIE FRANCO ALGERIENNE

SIREN 560502585Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UNION IMMOBILIERE ALGERIENNE

SIREN 612052852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILTRERIE FRANCO ALGERIENNE

SIREN 560502585Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

06/07/2025

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Créations

Seghir, Mohamed Algerienne

SIREN 829156553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/04/2025

Voir →

Modifications diverses

VILLA ALGERIENNE

SIREN 423719723Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/10/2024

Voir →

CC

civ2

61372495cd58014677416b36

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité depuis le 1er juin 1999, en considération de son niveau de ressources

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677415010

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité calculée sur le plafond de ressources des personnes mariées ; qu'à la suite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100747

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

M..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02470

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

K..., de nationalités algérienne et suisse, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné à son encontre le 28 juin 2018 par le procureur général près la cour d'appel d'Athènes (Grèce), dans le cadre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100209

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

A..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet du 5 février 2018 ; que le juge des libertés et de la

Source officielle
CC

civ2

60794dc89ba5988459c48a7f

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

de son passeport et de tout document justificatif de son identité ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme Yamina X..., de nationalité algérienne

Source officielle
CC

civ2

61372488cd580146774164a0

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité depuis le 1er avril 2000, en considération de son niveau de ressources

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100725

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Z] alias [F], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100774

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Z], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français, après avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100182

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[H], de nationalité algérienne, a fait l'objet, de la part du préfet de l'Isère, d'un arrêté d'expulsion du 20 octobre 2022, notifié le 31 octobre 2022, puis d'un arrêté portant assignation à résidence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa0d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

De même, elle a adressé une demands de laissez passer consulaire après des autorités algériemies le 1 OCTOBRE 2022. Elle a relancé les autorités algériermes le l4 OCTOBRE 2022.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d296

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

X..., ressortissant algérien, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité effectué par les services de police en application de l'article 78-2, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le 28 septembre

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741ad17

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

1995 d'une pension de réversion calculée sur la base de seize trimestres d'assurance au régime d'assurance vieillesse français et de trente-trois trimestres d'assurance au régime de sécurité sociale algérien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb8fcdc6046d472a38d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [A] né le 01 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100918

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

M..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, un arrêté portant obligation de quitter le territoire sans délai, assortie d'une interdiction de retour pour une durée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00087

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

s'est engagée envers la société Assystem France à apporter son soutien à sa filiale Zenitel Wireless France dans le cadre d'un marché public conclu avec l'agence nationale des barrages et transferts algérienne

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd9655dee8aaf50b1b348f5

Appel

8 février 2020

8 février 2020

[P] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (00000) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant en personne assisté de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100448

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

B..., de nationalité algérienne, se sont mariés le 17 janvier 2013 à C...

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Z..., de nationalité algérienne, qui a obtenu en mai 2000, un titre de séjour à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 21 septembre 1999, a sollicité, par courrier du 4 septembre

Source officielle