X..., agent commercial, celui-ci l'a assignée en paiement de commissions, d'une indemnité compensatrice du préjudice subi, d'une indemnité conventionnelle, de sommes au titre du forfait des activités marketing

été interrogés par le tribunal, ont fait connaître qu'ils n'avaient pas quitté des yeux l'homme qui sortait du lieu où venait de se commettre l'infraction ; qu'il n'a toutefois pas été expliqué comme l'agent

immobilier (l'agent immobilier).

[X] ne comporte pas celle, cependant déterminante du statut d'agent commercial, de négocier les contrats et les prix, rien n'interdisait aux parties, y compris dans l'hypothèse d'une simple relation de

spécialement formé à ce type de mission rencontre un des membres de cette organisation ; que l'agent F 5105-91 était chargé de cette mission ; que les conditions dans lesquelles l'agent infiltré est intervenu

de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales exclut du bénéfice des dispositions de cette convention les agents en congé de détachement, lesquels

que le juge, lorsqu'il interprète un accord collectif, doit avant tout en respecter la lettre ; qu'en l'espèce, l'article 3.5.1 de l'accord régional de prévention des agressions et accompagnement des agents

ANCEL et COUTURIER- HELLER, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1989), que, le 2 avril 1984, a été conclu un contrat d'agent commercial entre M.

La société fait grief à l'ordonnance d'autoriser deux agents de la commune à visiter les parcelles lui appartenant, alors « que le juge des libertés et de la détention, saisi sur le fondement des articles

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que plusieurs agents qui appartenaient au personnel au sol de la compagnie Air France (devenue la société Air France

Jean-Claude A..., agence Etablissement Silka, domicilié B.P. 590 à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit

diverses sommes alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, connaître des demandes formées par Mlle X..., engagée comme agent

et les agents de police judiciaire adjoints, lesquels font foi jusqu'à preuve contraire, celle-ci ne pouvant être rapportée que par écrit ou par témoins.

rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chancelade, dont le siège est ..., 2 / de M. l'agent

;échec de la négociation du protocole d'accord préélectoral, au sein de l'établissement [Localité 1], en raison d'un désaccord sur la répartition des salariés relevant de la catégorie agent

était le conducteur habituel ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 1990) d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, de première part, que le fait par son agent

X... a été engagé en 1978 par la Régie autonome des transport parisiens (RATP), en qualité d'agent machiniste à temps complet, puis, à sa demande en 1992, à temps partiel ; que son employeur lui reprochant