Le Gouvernement considère que l’affaire est complexe compte tenu de la nature du bien à partager entre les ex-époux.

S'appuyant sur une chronologie détaillée de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe du fait, d'une part, que plusieurs sociétés

  Le requérant fait valoir que ni la complexité de l'affaire, ni le comportement des parties dans la procédure interne ne sauraient justifier la durée de celle-ci.

    Les requérants affirment que leur affaire n'était pas complexe et que la responsabilité des retards incombe exclusivement à la mauvaise organisation des juridictions internes. 17.

        a) La complexité de l'affaire   67.    Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était complexe.

  94     Le Gouvernement soutient au contraire que l'affaire était complexe du fait du climat politique dans lequel les faits se sont déroulés.

273757 ; qu'il vient par la présente requête solliciter la suspension de cette circulaire ; que celle-ci émane d'une autorité incompétente ; d'une part, en ce que son signataire, le directeur des Affaires

de l'affaire, le comportement du requérant et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.

    La Cour observe d'emblée qu'il s'agit d'une affaire relativement complexe, dans la mesure où il était question de charges impliquant de lourdes peines de prison et six autres accusés en même

    Le Gouvernement observe que la durée de la procédure s’explique par la complexité de l’affaire en raison du nombre des coïnculpés et de la nature des infractions reprochées.

  Le requérant considère que la durée de la procédure est excessive et affirme que l'affaire n'était pas complexe.   27.

de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Richard c.

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.

  2) En deuxième lieu, le Gouvernement soutient que si l’affaire en tant que telle n’était pas complexe, elle présentait néanmoins un problème d’application des dispositions légales aux faits de la

Or l'affaire présentait un évident caractère technique et complexe dû principalement à l'interpénétration des intérêts détenus par plusieurs personnes physiques et morales.

demande au visa de l'article 1364 du code de procédure civile et soutiennent qu'il appartient au juge de l'exécution de désigner un autre notaire ; que l'article 1364 du code civil énonce que « si la complexité

    Le Gouvernement soutient qu'il s'agissait en l'espèce d'une affaire très complexe impliquant plusieurs auteurs présumés et nécessitant le rassemblement de nombreuses preuves, dont l'interrogation

est mis en examen, du nombre important de personnes impliquées ayant nécessité des investigations multiples minutieuses et complexes déjà accomplies la durée de la détention provisoire subie par [D] [

En l'affaire Sarantidis et autres c.