. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite, née du silence gardé

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

à intervenir, et, dans l’attente, de lui remettre sous 48 heures un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa requête au fond ou jusqu’à l’adoption

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 4 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement

Laporte, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

B..., représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision implicite

la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

En l’absence de réponse de la part des services de la préfecture des Hauts-de-Seine dans un délai de quatre mois, une décision implicite de rejet de sa demande est née le 18 septembre 2025.

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 6. En troisième lieu, M.

Aux termes du second paragraphe de l’article 3 du quatrième protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être privé

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

à ces périodes de temps de travail additionnel pour un montant de 15 559,46 euros bruts, d'autre part, la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.

contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de régulariser son contrat