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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Lors du dernier entretien du 13 janvier 2020, la salariée informait sa direction qu'elle souhaitait évoluer sur un poste de « direction adjointe » à long terme (4/5 ans).

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

notamment en décrédibilisant son autorité à l'égard des membres composant son équipe, revendiquant la qualité non pas de « responsables des ventes » tel que mentionné sur son contrat de travail, mais d'adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00434

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

changements dans la répartition de ses tâches, - le harcèlement moral ne peut être confondu avec l'exercice normal du pouvoir disciplinaire de l'employeur ni avec son pouvoir d'organisation et de direction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce contexte de changements fréquents de direction ne pouvait que compliquer la prise de poste de M. [J].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade50f575634f1371ef32

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES A compter du 28 août 2015, Mme [V] [Y] (la salariée) a été engagée par la société [Adresse 5] aux droits de laquelle vient la société BBL Investissements (la société), en qualité d'adjointe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881be0f87d83181d6d4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Même constat le 12 octobre dernier où vous vous êtes montré particulièrement agressif à l'encontre de Mr [V], stagiaire de direction, à propos du dossier de Mme [I] que vous n'aviez pas en votre possession

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae33

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Y... en qualité de directeur adjoint à la direction commerciale : "je ne peux accepter aujourd'hui d'être placé sous tutelle d'une personne moins qualifiée que moi-même, comme il est dit dans votre lettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de80

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[E], adjoint pédagogique.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57ecc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le 1er février 2016, Mme [K] qui occupait au sein de l'UDAF de Vaucluse, les fonctions d'adjointe de direction était réintégrée aux effectifs de l'UDAF du Gard.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a729b3c8605deec1eea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de différents avenants successifs Monsieur [T] exerçait à titre temporaire les fonctions de second de magasin avant d'être nommé selon avenant du 1er novembre 2010 au poste de responsable adjoint

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60327d1e519bc2b1295e93b6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

notamment en décrédibilisant son autorité à l'égard des membres composant son équipe, revendiquant la qualité non pas de «'responsables des ventes'» tel que mentionné sur son contrat de travail, mais d'adjointe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86107cdc6046d471993a7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] a adressé au secrétaire du CSE, pour avis, la copie du mail qu'il s'apprêtait à adresser à la direction pour l'interroger sur les raisons pour lesquelles d'une part, il ne faisait plus partie, à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[V], adjoint de direction à l'hôtel Campanile qui affirme que le 11 juillet 2018, à la suite du refus de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbe1

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... a été engagé le 9 juin 1993 par la société Centre de formation routière (CFR), en qualité d'adjoint à la direction ; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence à laquelle l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a été promu chef de cuisine le 1er décembre 2005, puis chef de service adjoint le 1er janvier 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Philippe P..., adjoint de direction chez BIG MAT, lequel a indiqué : " C'est sur mon insistance auprès de Fabien H... que nous avons basculé certaines commandes chez A2S " (pièce no 39 de l'appelant) ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00624

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 avril 2018), Mme U... a été engagée le 14 mai 2001 en qualité d'adjointe administrative, assistante de direction par l'association Service interentreprises de santé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0109DEC000467202

Admin. suprême

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Dans son jugement, la cour constata qu’au cours des années 1940 et 1941, après l’annexion de la République de Lettonie par l’Union Soviétique, le requérant, qui était chef adjoint d’une direction du NKVD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92144

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Ces éléments cohérents et crédibles sont incontestablement de nature à étayer sa demande, Mme X... produisant également cinq attestations de salariés-agent de service, aide au cuisine, comptables, adjoint

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245154

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle explique qu'il lui demandait des informations et documents alors qu'elle 'n'est qu'adjointe de direction' et ce en présence de Mme [B] [S] l'ignorant totalement.

Source officielle