2025 par laquelle l’adjoint au maire de Tomery chargé de l’urbanisme l’a mis en demeure de procéder à l’élagage de ses peupliers situés en bordure du chemin de halage, dans un délai de trente jours à

représentée par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'adjoint

sécurité, représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'adjoint

1986 par lequel le maire de Pamiers lui a retiré sa délégation de fonction d'adjoint au maire ; - annule ledit arrêté ; Vu 2°), sous le n° 92 743, la requête, enregistrée au secrétatiat du contentieux

(JEAN-MARIE), ADJOINT AU MAIRE DE BOSMONT-SUR-SERRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, DU CHEF D'INJURE PAR CORRESPONDANCE POSTALE LA COUR, VU LADITE REQUETE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE

L. 50 du code électoral : "Il est interdit à tout agent de l'autorité ... municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats" ; qu'un adjoint au maire n'est

A en qualité de secrétaire général FO des Territoriaux d'Annemasse, à Mme C, adjointe au maire, que M.

fonctions qui lui avaient été consenties en tant qu'adjoint au maire respectivement les 17 juillet 2020 et 8 septembre 2020.

Alain Y..., adjoint au maire de la ville, chargé des finances ; 2°) de les autoriser à exercer ladite action en lieu et place de la ville de Paris ; 3°) de condamner la ville de Paris à leur payer la somme

Z... et B... en qualité d'adjoints au maire ; 2°) rejette les déférés et protestations dirigés contre les élections des 12 et 19 mars à Revest-les-Roches et contre l'élection du maire et des adjoints ;

Mme Sebih, conseillère municipale de la commune de Mouy, désignée troisième adjointe au maire, a reçu, par un arrêté du 15 décembre 2020, une délégation de signature pour les affaires relatives à la solidarité

fonction et de signature ; 2°) d'annuler la délibération du 5 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beaumont a décidé du retrait de ses fonctions de deuxième adjointe au maire

B Schmitt demande au tribunal d'annuler la délibération n° 14 du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Illtal a approuvé la désignation de Mme A, adjointe au maire, aux fins

Lors du conseil municipal du 25 mai 2020, il a été élu en qualité de neuvième adjoint au maire, auquel l'autorité précitée a consenti deux délégations, en matière de sports, par un arrêté du 16 juin

Le 2 septembre 2016 il a une altercation avec le premier adjoint au maire. Le 5 septembre 2016, il est placé en arrêt maladie.

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et adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre, étaient à nouveau candidats aux élections municipales litigieuses ; qu'elle n'en a pas moins écarté l'article L. 115 du Code électoral et désigné la