délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité, ce qui ne peut être le cas d'un document qui, en faisant état d'un simple avis favorable du second adjoint

que, parmi les expropriés, figure la blanchisserie Biarotte de Juliette A..., adjoint au maire, et les 5 738 m de terrains de la société civile immobilière (SCI) du Z...

. ; "aux motifs que le fait pour un expert de ne pas tenir compte de l'avis du sapiteur qu'il s'est adjoint n'est pas susceptible de constituer un faux intellectuel, dès lors que l'avis du sapiteur

X... et A..., respectivement maire et maire-adjoint de la commune au moment des faits, n'apparaissent pas suffisamment étayés par des éléments probants ; que ces derniers ont simplement reconnu que certains

la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 février 1994), que Mme Gonalons, engagée le 1er octobre 1966 par la Croix rouge française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe

et 445 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, subsidiairement, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint

X... et Y..., qui conservaient leurs qualités respectives de deuxième et de quatrième adjoint au maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) en dépit du retrait de leur délégation d'adjoint par le maire de cette

correspondant à la somme des adjoints, adjoints de quartier et adjoints spéciaux des communes fusionnées ; que par délibération n° 6 du même jour, le conseil municipal a procédé à l'élection ces adjoints

, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal" ; que par un arrêté en date du 28 mars 1989, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 1993), que Mme X..., engagée le 22 juillet 1975 par la société Bazincourt en qualité de cuisinière adjointe

X..., engagé le 1er novembre 1990 par la société Trabet en qualité d'adjoint technique, a été licencié pour faute grave le 19 février 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Trabet fait

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1991), qu'embauché le 1er janvier 1987 en qualité d'adjoint

X..., directeur-adjoint de l'Institut médico-éducatif de Chaumont-Brottes, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaires pour les permanences assurées par lui depuis

H..., adjoint au directeur financier [...] », le signataire étant adjoint au directeur administratif et financier de la société [...] ; que suite à une opération de fusion-absorption intervenue en septembre

puis de tutrice adjointe de M...

[K], engagé à compter du 21 janvier 2008 en qualité d'animateur de zone par la société SFN Consulting, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint des ventes au sein de la société SFN Consulting

[G] [M], premier adjoint au maire de [Localité 3], a déposé plainte au commissariat d'[Localité 1] contre Mme [S] [W], qui, sur le réseau Facebook, l'a mis en cause en ces termes : « A [Localité 3], LREM

présentée par Mme B..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint