Mme [P] fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir d'information et de conseil, alors « que la banque qui propose à son client auquel

Y..., l'Union des mutuelles assurances élèves (UMAE) qui, en exécution du contrat souscrit par M.

Le contrat a été souscrit en ligne par internet.

X..., à l'époque gérant et associé de la société "Platform l'action", s'est porté caution solidaire envers le Crédit agricole de Savoie (la banque) du remboursement d'un prêt d'un montant de 160 000 francs

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de déclarer irrecevable l'action exercée par madame Y... en renonciation au contrat d'assurance-vie souscrit par sa défunte mère dont elle est héritière ; AUX MOTIFS

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 2002), qu'à la suite du contrôle des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune souscrites

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juin 1994) que les demoiselles Isabelle et Anne-Marie X... ont souscrit

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-23.627 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Roederer, société par actions

Mme [I] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, l'action engagée à l'encontre du notaire et de la société notariale, alors « que l'action en réparation formée contre le notaire à

P... en liquidation judiciaire, le liquidateur a assigné les époux P... en inopposabilité du bail aux créanciers, sur le fondement de l'action paulienne ; Attendu que, pour rejeter l'action du liquidateur

; "alors, d'une part, que l'exception de prescription est d'ordre public et doit être examinée d'office en tout état de la procédure ; que la prescription de l'action publique, en matière de fraude

[S] [L], Mme [W] [L] et la société Intégrale font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action de [E] [N] en nullité de l'apport partiel d'actifs de la société Intégrale à la société Intégrale prépa

[E], [F] et [C] tirée de la forclusion de sa demande en paiement et, en conséquence, de déclarer irrecevable son action, de dire que les cautions étaient libérées de tout engagement envers elle et de la

A... a acheté la majorité des actions de la société Aude Yachting ; que pour financer cet achat, M. et Mme A... ont souscrit un emprunt auprès de l'Union de banques pour l'équipement (l'UBE), à laquelle

" immédiatement avant les signatures, que la proposition n'est pas le contrat définitif, l'assureur s'engageant à faire parvenir celui-ci au souscripteur dans le délai de deux mois maximum, le souscripteur

Y... et sa famille ont souscrit, le 29 juillet 1994, des pactes de préférence en faveur de Mme Z... et de M.

Parmi les contrats de location souscrits le 3 aout 2017 entre Euroline et Stamex, le véhicule incendié ne figure pas.

logement ne peut se prévaloir de l'engagement de caution souscrit par M.