en priorité des affiliés de son réseau depuis qu'elle avait constaté qu'un nombre important de ces affiliés avait déjà acquis par sa concurrente et après qu'elle ait appris qu'avait eu lieu la veille

[E] [M] produisait et invoquait des articles de presse qui décrivaient tous [H] [M] comme la personne ayant acquis les étains pour les réunir dans une collection unique en Europe, de Mme [B], ancienne

Société française de factoring fait grief à l'arrêt d'avoir admis l'exception opposée à son action en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la bonne foi du porteur s'apprécie au moment de l'acquisition

Poursuivi pour acquisition, détention et transport de stupéfiants ainsi que détention et transport de marchandises prohibées, M. [I] a été relaxé par le tribunal correctionnel. 4.

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence de deux baux successifs portant sur un même bien, le bail ayant acquis le premier date certaine, mais dont

Y... le prix des 667 actions dont il aurait dû s'acquitter dès le 1er avril 1992 date de leur cession devenue définitive selon les arbitres ; que la nullité du protocole du 30 avril 1995 qui avait fixé

un salarié de se livrer, au cours d'un arrêt de travail pour maladie, à une activité profitable pour son compte, ce qui est notamment le cas lorsqu'il exerce son activité pour un fonds de commerce acquis

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversation, a dit n'y avoir lieu à annulation

. ; qu'il a finalement, à la suite d'un accord amiable entre le vendeur, la commune de Z... et la C..., été acquis par la C... qui l'a revendu à un particulier, en l'occurrence un promoteur appartenant

"deux ans de pratique professionnelle au poste de vendeur à la découpe et ayant acquis de par sa compétence professionnelle une parfaite maîtrise de son poste, notamment en réduisant les pertes (chutes

[J], la société Mitsukoshimae, la société Mozart 2012, la société Amania, Mme [R], M. et Mme [P], la société Le Gecko bleu et [EM] [O] (les propriétaires-bailleurs) ont acquis, à compter de l'année 2004

présomptions que Nikolaï A... et la société Guyman Limited exercent des activités professionnelles occultes en France dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis

constater manquement par l'autre partie à ses obligations, et ce par simple mise en demeure d'avoir à régulariser dans un délai de cinq jours, passé lequel délai l'indemnité serait irrévocablement acquise

[N] a acquise est appropriée à son projet de vie et lui offre l'espace nécessaire pour évoluer en fauteuil roulant.

, que l'existence d'actes interruptifs ou suspensifs de prescription n'est pas alléguée ; que la prescription des infractions d'abus de confiance et de complicité de ces délits était en conséquence acquise

en dépit de la sécurité de ce type de placement qu'il leur avait été louée lors de l'achat ; qu'en outre, il est acquis que la cote figurant à ces catalogues ne présentait aucune garantie de stabilité

la violation des articles 272 et 276 du Code de procédure pénale ; "en ce que qu'il ne résulte pas des éléments du dossier que le président de la cour d'assises ait procédé à l'interrogatoire de l'accusé

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 mai 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction