Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et infraction

[F] [D] et Mme [X] [D] coupables notamment des chefs d'escroqueries, abus de confiance, et M.

de confiance aggravé, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de constitution de parties civiles ; Vu les mémoires produits, en demande

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation confirme l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Peter X..., du chef d'abus de confiance, a prononcé

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... du chef d'abus de confiance

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2014, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage, abus

de partie civile incidente ; en l'espèce, les poursuites exercées par le ministère public sur plainte avec constitution de partie civile du CMPS portent sur les escroqueries et autres infractions dont

.; que le 5 juillet 1993, la société Ucore a concédé à la société Europictures productions distribution en cours de constitution un mandat exclusif d'exploitation en salles des deux films susvisés pendant

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 20 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Huguette X..., épouse Z..., du chef d'abus

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Jack Y... des chefs d'escroqueries, abus

[P] [L] et [R] [J], pour abus de biens sociaux. 3.

de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant leur constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa

cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, présentation et publication de comptes annuels infidèles et abus

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre MARTINI..., Pierre J..., Khalil André K..., Bertrand L... et Michel M... des chefs d'abus