CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 167 résultats pour « abrogation implicite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.
Article 32
L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.
Article 9
L'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Article 4
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
Article 1
L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.
Article 2
Sont abrogés : -Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.
Article 17
Les articles 22 et 30 de l’ordonnance du 28 juin 1945 précitée sont abrogés.
Article 30
.-: A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 255, Art. 259 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art.
Article 5
portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires est abrogé
A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de
Sont abrogés : - la circulaire n° B/1/B/98 du 19 octobre 1990 du ministère de l'économie, des finances et du budget relative à la limitation du contentieux administratif ; - la circulaire n° 32-2-B/3 du 18 juin 1953 du ministre du budget relative à l'application
références à la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires de l'Etat doivent être remplacées par des références aux lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984, la loi du 19 octobre 1946 ayant été abrogée
Article 20
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 27 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art.
Article 1127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 15
Ne donnent lieu à la perception d'aucun impôt les attributions gratuites d'actions faites en application : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° Des articles L. 322-13 et L. 322-22 du code des assurances relatifs aux entreprises nationales d'assurances ;
Article R1341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26
Les dispositions prévues aux articles R. 1341-2 à R. 1341-9 ne s'appliquent pas : 1° Aux médicaments à usage humain ou vétérinaire définis aux articles L. 5111-1 et L. 5141-2 ; 2° Aux produits cosmétiques, définis à l'article L. 5131-1 ; 3° (Abrogé
Article L5122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 66
l'article L. 5122-8 ; 2° Les modalités d'application de l'article L. 5122-9 ; 3° Les conditions dans lesquelles des échantillons gratuits de médicaments peuvent être remis aux personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5122-10 ; 4° (Abrogé
L452-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L423-4, Art. L424-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L421-4, Art. L421-5, Art. L421-6, Art.
Article 24
I.- (Abrogé) II.
Page 24 · 5 167 résultats