BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PORTIER DIEHLY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN ADMETTANT QUE OURAHMOUNE AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN PARTICIPANT AU DETOURNEMENT DE 50 KILOGRAMMES DE ZINC

numérique à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à l'arrêté du 14 septembre 2015, accordant un permis exclusif de recherches de mines de zinc

la SOMIVAL, entachant ainsi son arrêt d'un défaut de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil " ; Mais attendu que le maître de l'ouvrage ayant soutenu que les malfaçons des rives en zinc

Y..., salarié de la Société Nouvelle des Métaux (SNM) qui surveillait une opération de distillation de zinc, a été grièvement brûlé par des projections de métal en fusion, à la suite d'une explosion survenue

Zine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Voiron (section industrie), au profit de M.

cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Rallye, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société P'tit Zinc

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Ingenierie concept Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Smg & zinc

vitamine J présentée comme agissant contre l'accumulation de graisse, la vitamine M présentée comme combattant le vieillissement des cellules, la vitamine F présentée comme aidant contre l'insomnie, le zinc

l'assureur subrogé ; - le chiffrage du préjudice par l'expert est excessif car il ne tient pas compte d'un abattement de vétusté, ni de la plus-value constituée par le recours à une couverture en zinc

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zina A, demeurant ... ; Mme A demande

exploité à [Localité 12] (Pas de Calais) une usine employant entre 767 et 830 salariés, spécialisée dans la production, la transformation et la commercialisation des métaux non ferreux, essentiellement le zinc

[E] a confié à l'entreprise Moulard des travaux consistant en la dépose pure et simple de la toiture créée en 1971, y compris le papier bitumé, le remplacement de celui-ci par un premier toit en zinc,

Ziad SOBH, demeurant ..., Le Fontanil (38120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation

cour, l'arrêt attaqué a violé l'article 3 du décret du 30 septembre 1978 (sic)" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé l'entretien défectueux de l'immeuble en constatant que les bandeaux de zinc

ARLAB & CO représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, Trimont, qui avait fait refaire à neuf la toiture en zinc de son immeuble

Libération, bâtiment Vercors, allée 1, à Bourgoin Jallieu (Isère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Kaouthar et Ziad

A, de même que les eaux souterraines, étaient pollués par la présence de métaux lourds, tels que l'argent, l'arsenic, le cadmium, le cuivre, le plomb et le zinc, dont l'origine remonte à une exploitation