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1 509 résultats pour « Yves CLAISSE Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c75ed0369362bfa17a06

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [B] ; - rejeter toute demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; et statuant à nouveau, - condamner M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415d

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Représentée par Maître Yves A... B... A... (Toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas C... [...] - [...] Représenté par Maître X...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2f3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [S] [B] - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Me Yves-Marie

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa56

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884901

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 17 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110694

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... , domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300537

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Thomas X..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la Selarl A..., contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b3b81886c8c1bac97ef

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603244643397af7a8975a142

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c5873c369c7f74996e5c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ainsi, il s'agit donc d'une clause illicite, et non d'une clause 'abusive'.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B A, auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis septembre 2013 sur un emploi à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91eb

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00327

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Certicall, de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8a8cdc6046d477b9a1e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301182

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Thierry X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Village Y..., société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f32cdc6046d4711096e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08339

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d4931e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- la classe A portant attribution annuelle de 36 points, - la classe B portant attribution annuelle de 72 points, - la classe C portant attribution annuelle de 108 points, - la classe D portant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63465955c024d1adffef75e4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

C/ Paul, André X..., Yves Patrick X..., Janine Elise Y...

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