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2 307 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01174

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

au regard les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L.1232-6 et L. 1234-1 du code du travail, ensemble au regard des articles L 1226-9 et L 1235-3 du code du travail

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yannick X

61372572cd5801467741dcd0

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

de leurs demandes en réparation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

comm

613723c3cd5801467740ddc8

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Yannick X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PC Warehouse, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d65c

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Yannick Y..., demeurant ..., 7 / du GAEC du Bois Cornu, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ3

ésentéec/M. X

61372167cd580146773f3794

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

(Côte-du-Nord), ci-devant et actuellement ... à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, domicilié en ladite qualité audit siège, en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cf5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Yannick Y..., Moulins de Tarenteix à Thiers (Puy-de-Dôme), 2°/ La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est sis ...

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68e5f1a9c9f36f05b4431825

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

n°: 1265305013111882 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 399 780 097, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Premier président

6711faa67603bf88a18845b3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ [Adresse 2] DEFENDERESSE Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA, absent à l'audience ************** FAITS, PROCÉDURE

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d285

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed23b

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SOCIETE INTERNATIONAL DISTRIBUTION, dont le siège social est à La Sauvetat sur Lede (Lot-et-Garonne), Montflanquin, 2°/ de Monsieur Yannick

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409159

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Yannick Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

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CC

soc

61372335cd58014677406d4b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Raymond, société à responsabilité limitée, dont

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civ1

613723cccd5801467740e4b9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Yannick

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comm

613723dacd5801467740f01b

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Yannick Y..., demeurant ..., PDG de la société anonyme Sifob, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de M.

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civ2

613721facd580146773f9361

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Yannick X..., demeurant ...

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CC

soc

61372220cd580146773fa74d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Yannick X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M.

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CC

soc

6137233fcd58014677407563

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Yannick X..., demeurant ..., 4 ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

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CC

soc

613722e4cd58014677402d2a

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402efc

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

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