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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
26 octobre 2022
9] [Localité 12] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC Monsieur [B] [F] [Adresse
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GRÉGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f8a
12 janvier 2005
12 janvier 2005
la facture établie au final à la SA Jean Marc Philippe puisse ne pas refléter la réalité des travaux réalisés ; que le rapprochement de ces mêmes documents en ce qui concerne la facture n° 10 du 14 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b920
6 mars 2008
6 mars 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 13 mai 2005 X... C / Y...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988489
24 février 1999
24 février 1999
Vu l'ordonnance du 13 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1998, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
68e88b833ea43407b9fbbabe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] une garantie contractuelle d’une durée de 6 mois du 10 novembre 2020 au 10 mai 2021. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
I, le 02 Mars 2007, à titre principal, Monsieur AA...
Source officiellePPEP Civil
686c3589dd7001754d623afe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
), demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Yannick
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Enfin, par jugement du 15 mai 2015, le tribunal a décidé de la cession des actifs et activité de la société au profit de la société en formation Maes SAS et autorisé l'administrateur judiciaire à procéder
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e752
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Enfin, par jugement du 15 mai 2015, le tribunal a décidé de la cession des actifs et activité de la société au profit de la société en formation Maes SAS et autorisé l'administrateur judiciaire à procéder
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdf
6 février 2015
6 février 2015
Yannick Y...
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f584
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Portalis DBVN-V-B7H-GY5X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 16 mars
Source officielleChambre des déférés
6710aa60be64d7e51024508a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
mise en état d'ORLEANS en date du 24 février 2022, RG 14/2225 DECISION DEFEREE: Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état, Chambre commerciale de la Cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 mai
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
& PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de [Localité 5] substituée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4ac
12 août 2024
12 août 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ed9
8 mars 2000
8 mars 2000
Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Primistères Reynoird, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f53
10 mai 1995
10 mai 1995
Yannick X..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme d'exploitation des Etablissements Brignoli, dont le siège est à Julia, Sainte-Livrade
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9fb
28 juin 2000
28 juin 2000
Yannick X..., demeurant ...
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f582
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Portalis DBVN-V-B7H-GYSA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 16 mars
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00605
27 février 2018
27 février 2018
Yannick Z...
Source officiellePage 24 sur 159