Z..., - de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Morlaix, - et de Me Vincent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, - les conclusions de M Savoie, Commissaire du gouvernement

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLANC, de la société civile professionnelle VINCENT

Z..., A..., Le Tallec, Patin, Louis Vincent, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Vincent, avocat des époux

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Maillard-Peraldi et de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Maillard-Peraldi, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Maillard-Péraldi, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Hôtel Place Clichy, de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Maillard-Peraldi, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Vincent Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... et de la société Mutuelle du Mans assurances, de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.