Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001947692
13 mai 1992
13 mai 1992
An appeal was made to an independent Adjudicator, by which time the applicant had an offer of a job as a waitress.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC001397103
9 février 2010
9 février 2010
Hungary , no. 5529/05, § 53, 7 October 2008; or Watkins v. the United Kingdom (dec.), no. 35757/06, 6 October 2009).
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f20
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Pascale demeurant... 68700 WATTWILLER représentée par Madame Y..., défenseur syndical, munie d'un pouvoir et d'un mandat I.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD000013803
26 octobre 2006
26 octobre 2006
On 20 December 2001 the applicants founded a public association named “Karabakh Warriors” ( “Qarabağ Qaziləri” İctimai Birliyi ).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307077_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
disponibles en République de Guinée, produite par le requérant et, si le Metformine et le Ramipril sont bien disponibles en République de Guinée, il ressort des photographies issues de la pharmacie Lambanj Waria
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
26 septembre 2014
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Mure [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Coline WARIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101356_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 26 mars 2021 par le maire d'Ustaritz en tant qu'il décide que la parcelle cadastrée section AE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par trois mémoires enregistrés les 12 octobre 2021, 18 mars 2022 et 3 août 2022, l'association Lurzaindia et l'association des Riverains de Domintxenea, représentées par Me Wattine, concluent au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2021 et le 21 février 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle3ème chambre
DTA_2103234_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
I L représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tosse a accordé à la société FP Real Estate un permis d'aménager d'un
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2201678_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Wattier, médecin chef de service du centre d'évaluation et du traitement de la douleur du CHU de Lille, que Mme B a été opérée en 2011 d'une prothèse totale du genou gauche et d'une prothèse totale du
Source officielleChambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
8 avril 2025
2025F00900 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ECO VALORISATION [Adresse 1] Représentant légal : SAS ECO FINANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
légaux ... 74500 EVIAN LES BAINS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas C..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 498, plaidant pour la SCP WATRIN
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
WARIN Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY sous le numéro : 444 847 479, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 7] Représentés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentés par Me Isabelle VIGNOLLE ULDARIC, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe WATTINNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14340
1 décembre 2010
1 décembre 2010
de son représentant légal,166/180, [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric PRADELLES et Noémie GALEMBERT, plaidant pour LATHAM ET WATKINS
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb5bd33109fd079acf09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Suivant procès-verbal de constat de commissaire de justice, ces sociétés ont fait acter la vente, sous le signe semi-figuratif “Warrior Crunch” de barres protéinées, sur le site internet nutrisport-performances.com
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177405
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Dilmukhametov’s book “Warriors against bastards” («Воины против ублюдков»).
Source officielle5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Source officiellePage 24 sur 38