(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est Place de Watignies

cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

horaire de travail et avait été plusieurs fois surprise à consommer des boissons alcoolisées pendant son service, l'employeur a proposé à l'intéressée un autre poste de travail dans un magasin sis à Wattignies

B indique par ailleurs qu'il est propriétaire d'un logement situé à Wattignies. Enfin, M.

[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Warner 22 päivänä syyskuuta 1976. # Vivien Prais vastaan Euroopan yhteisöjen neuvosto. # Asia 130/75.

Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et en qualité d'assesseurs, Mme B..., vice-président au tribunal de grande instance de Nice et Mme E..., juge au tribunal de grande instance de Grasse

. # Lynne Watson og Alessandro Belmann. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Milano - Italien. # Sag 118-75.

X... d'être membre minoritaire du partnership américain Latham & Watkins, dont il ne détenait que 0, 2103 % des droits dans les bénéfices sociaux et 0, 2507 % des droits de vote, sans qu'il n'exerce la

. - 6942 SAVOSA (SUISSE) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643347 assisté de Maître Emmanuel DRAI, Avocat du Cabinet LATHAM et WATKINS (avocats au barreau de PARIS

#Assoziierungsabkommen EG-Israel - Räumlicher Geltungsbereich - Assoziierungsabkommen EG-PLO - Ablehnung der Gewährung der Präferenzbehandlung, die Waren mit Ursprung in Israel gewährt wurde, für Waren

Localité 5] DANEMARK INTERVENANTS Me Monique EVERAERE [Adresse 1] [Localité 18] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 4] [Localité 8] Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT

dont le siège social est sis à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Assur, 28/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est sis à Maubeuge (Nord), 59-6, place de Wattignies

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, sise place de Wattignies

- les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde, qui reprend ses écritures par les mêmes moyens.

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse pour la commune de Rieussec, - et les observations de Me Mer pour le syndicat intercommunal à vocation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wattrisse,

Francis De P..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 19°/ M. YI... Defend, demeurant à La Motte en Servolex (Savoie), ..., 20°/ M.