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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
762) APPELANT ET : SOCIÉTÉ AVEC L'ELAN GESTION en la personne de son représentant légal Parc des Barbanniers 5, Promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS Non comparante - Représentée par Me Géry WAXIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631516e03efc4516bd2d89
15 février 2012
15 février 2012
LITIGE Faits et prétentions des parties Suivant acte sous seing privé du 30 juillet 1997, la société DOP, aux droits de laquelle est venue la société Soval, a donné en location à la société Wattignies
Source officielle12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
4 novembre 2014
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 274 **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FENDERTEAM FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM & WATKINS
Source officielle1ère chambre
DTA_2500975_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. C Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500134_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303302_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, qui réside à Wattignies, doit être regardé comme demandant l'annulation d'une part, de la décision 5 janvier 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a
Source officielle1ère Chambre
60329909b9f5fe0d99918563
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Adresse 1] Madame [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Dominique WATTINE
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
que des pièces complémentaires, enregistrées le 18 janvier 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101356_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 26 mars 2021 par le maire d'Ustaritz en tant qu'il décide que la parcelle cadastrée section AE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par trois mémoires enregistrés les 12 octobre 2021, 18 mars 2022 et 3 août 2022, l'association Lurzaindia et l'association des Riverains de Domintxenea, représentées par Me Wattine, concluent au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2021 et le 21 février 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle3ème chambre
DTA_2103234_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
I L représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tosse a accordé à la société FP Real Estate un permis d'aménager d'un
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L.
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd923
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/03751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.03.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie WAXIN
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD substitué par Me Didier WATRIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 avril, 20 novembre et 16 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039417374
22 novembre 2019
22 novembre 2019
A..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants Wainé et Woody A..., ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat au versement d'une somme de 150 000 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e1
8 avril 2014
8 avril 2014
.. 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représenté par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 151 INTIMEE SARL AXOA 24 rue du Rocher 75008 PARIS représentée par Me Géry WAXIN
Source officiellePage 24 sur 44