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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentées par Me Jean-François Pambo, avocat au barreau de Bethune INTIMÉES Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1958 de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Watel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df6c
2 mai 2022
2 mai 2022
DBVW-V-B7G-H2KD N° de minute : 101/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL
Source officielleSociale A salle 1
63a2b00f4486ef05df302512
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[R] [P] [S] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300983_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. A Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère Chambre
6162a31c36ab09eb9a2fd790
20 mars 2013
20 mars 2013
Adresse 4] prise en la personne de son syndic de copropriété le cabinet [S] - NEXITY [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître Dominique WATTINE
Source officielle1ère chambre
DTA_2400026_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. D... Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403021_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, Signé F. RAVENEAU Le président, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300477_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD002654707
10 octobre 2013
10 octobre 2013
In January 2006 approximately 300 copies of an anonymous letter were sent out, many of them to members of the supervisory board of the tourism association for Hall and Wattens, two towns
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M. Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b375537980008847485
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Jean-christophe WATTINNE,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202884_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. B..., représentant la société Foncière immobilière Bernard B....
Source officielleChambre 8
62760c6b593736057d78a984
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Mme Sylvie Schirmann greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL
Source officielleChambre 8
62760c6e593736057d78a990
26 avril 2022
26 avril 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
APPELANTS : Maître [H] [L] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie WATTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff1
21 mars 2002
21 mars 2002
représentants légaux ayant son siège 34 rue du Commandant Mouchotte 75O14 PARIS et la direction juridique 10 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX O9 représentée par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître WATEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2103248_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 28 octobre 2022, la société Sarah, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2953298-3250203
3 décembre 2009
3 décembre 2009
könnten auf ein Kind zwar verstörend wirken, allerdings sieht das deutsche Recht eine gerichtliche Überprüfung der Sorgerechtsregelung in Trennungsfällen vor, in denen die Eltern verheiratet sind, oder waren
Source officiellePage 24 sur 43