00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSN AFFAIRE : Société SCCV LES VIGNES C/ [E] [N], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

ETIENNE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISII 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Après avoir vainement fait des tentatives de fécondation in vitro , ils décidèrent de recourir à la gestation pour autrui pour devenir parents.

puisque ce vocable, qui figurait sur ses panneaux indicateurs, * n'est ni original ni distinctif et ne fait que décrire son activité, * n'a qu'un usage interne, au même titre que "CENTRE DE FECONDATION IN VITRO

S'ils ont conclu, le 9 janvier 2017, un pacte civil de solidarité (PACS), et entamé en 2019 une procédure de fécondation in vitro (FIV), les pièces que le requérant produit, à savoir des avis d'impôt sur

Vittorio Maciariello, avait saisi la Commission le 23 mai 1986 en vertu de l'article 25 (art. 25).

  From the facts of this case it appears that (the applicant) on census day, 1 November 1984, had an occasional job and a small place of living at Vimmerby, that his family occupied the ordinary residence

inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 35510/02 présentée par Vittorio

Italy Attilio MERLO 1957 Vittorio Veneto 32. 6218/21 Da Rodda v. Italy Donatella DA RODDA 1962 Revine Lago 33. 6223/21 Urso v. Italy Milena URSO 1947 Cornuda 34. 6226/21 Masutti v.

Vitello, a lawyer practising in Caltanissetta.

SAINT ETIENNE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS2A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

ETIENNE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

SAINT ETIENNE N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDNB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

xa0;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 34847/97     Vittorio

width:36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 47772/99 présentée par Vittorio

5.43pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 48413/99 présentée par Vittorio

Chapelle-Saint-Martin, La Chaussée-Saint-Victor, Fosse, Françay, Herbault, Lestiou, Mer, Mulsans, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Etienne-des-Guérets, Saint-Lubin, Saint-Sulpice, Santenay, Séris, Suèvres, Villebarou et Villerbon

Vittorio Rizzo, ressortissant de cet Etat, le 25 avril 1996, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention;       &#

width:289.52pt; display:inline-block } .s57E7B0B5 { width:5.43pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40932/98 présentée par Vittorio

    Cordova (n° 2) La seconde requête (n° 45649/99) concerne des propos tenus à l’occasion de deux réunions électorales en 1994 par Vittorio Sgarbi, député au Parlement italien.