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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30429
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 19/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MF4V DEMANDEUR: [M] [N] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] (ALGERIE) (ALG), domiciliée : chez Maître D’AGOSTINO Virginie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784d48121050008662efc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUR-GEST, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°392 152 773, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie
Source officielleJAF
6a19d6dbcdc6046d47682fd1
26 mai 2026
26 mai 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 26/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe LE NAIL Cadre Greffier : Virginie
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef88
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Beauquesne-Dang, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de H..., demeurant ..., 5 / Mlle Malika C..., demeurant ..., 6 / Mlle Marie-Nadine E..., demeurant ..., 7 / Mlle Eve F..., demeurant ..., 8 / Mlle Virginie
Source officielleTPX RAM CG FOND
69600c31cdc6046d47ab39b8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En conséquence, le syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande de ce chef. III.
Source officielleChambre des Référés
66883e84342d338c20d39dd1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions, la SCP SAVOURE NOTAIRES sollicite de voir : - débouter Mme [V] de l’intégralité de ses demandes, - à titre subsidiaire, autoriser judiciairement la SCP SAVOURE NOTAIRES
Source officielleChambre des Référés
663924a9d94801f110a59eef
30 avril 2024
30 avril 2024
Il s’agit d’une Association Loi 1901 à but non lucratif dont l’objet, inchangé depuis sa date de création, est de « donner aux familles une parcelle de terre cultivée personnellement, par l’exploitant,
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c548e11322f258e1aa46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ils précisen toutefois que Mme [F], usufruitière, n’a que peu de revenus et qu’aucun paiement n’est intervenu depuis plusieurs années, de sorte que les demandeurs s’opposent à tout délai de paiement.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a58
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80355cdc6046d47afc1da
7 avril 2026
7 avril 2026
Elles seront donc toutes déboutées de leurs demandes au titre de cet article.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058aa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il convient de confirmer le jugement déféré qui a débouté M. [G] de ses demandes au titre du préjudice de jouissance.
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle précise que depuis la décision dont appel, elle a déposé de nouvelles plaintes.
Source officielleChambre 4-2
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[O] [R] de ses demandes de ces chefs, ' Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre de l'indemnité spéciale de licenciement ; ' Débouter M.
Source officielle5ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mai 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des parties
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60339f1883e5e653b94ee049
4 mai 2017
4 mai 2017
[U] [A] et Mme [Q] [P] épouse [A] une exploitation agricole située à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) pour une contenance totale de 24 ha 46 a 95 ca.
Source officielle5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99b4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[M] [D] de sa demande de résiliation du contrat de bail, - débouté M. [M] [D] de sa demande de paiement au titre de l'arriéré de loyer, - débouté M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e85a
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, le délai de recours judiciaire est de deux mois.
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Le Goc Me Fournier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bf
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 12 Juillet 1981 à BETHUNE (62400) demeurant ..., 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à
Source officielleChambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
9 avril 2026
[P] aux dépens. » Par dernières conclusions du 20 septembre 2023, la société Axa demande à la cour de: - débouter M.
Source officiellePage 24 sur 498