Charles Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Vibert, 4 / de M.

réparation ; "aux motifs qu'il est incontestable que la société ITL dont l'objet était l'importation et la commercialisation sur le territoire français d'enregistrements sonores et audiovisuels vierges

, ainsi que la réalité de l'envoi des factures constituant ses pièces numérotées 3, 6 et 7, devant être noté que ces factures ont été émises sous l'entête de la société Evrasia Bunker sise aux Iles Vierges

X..." au ... 94400 Vitry-sur-Seine pour un montant de 334 323 francs (soit 50 967 euros), et 3 factures au nom de "G... /A...

attenant, sous la condition suspensive, au profit du seul acquéreur, que la commune n'exerce pas son droit de préemption ; que le prix était stipulé payable en totalité sous forme d'une rente annuelle et viagère

FRANCILIANE, REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE, S.A.S.U.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 juin 2014), que, titulaires de comptes dans les livres de la Société générale calédonienne de banque (la banque) et victimes de vols de formules de chèques vierges

26 mai 1973, les époux Z... ont donné à leur fille, Mme X..., deux immeubles ; que celle-ci, par acte du 12 mai 1979, a consenti à sa mère l'usufruit sur ces biens et converti ce droit en une rente viagère

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Villeroy & Boch, l'avis de M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 novembre 2014) que, par acte notarié des 25 et 26 juillet 2000, [W] [J] a vendu à Mme [A] un immeuble moyennant la constitution d'une rente viagère

Z..., moyennant le paiement d'une certaine somme en numéraire ainsi que d'une rente annuelle et viagère, révisable ; que, leur reprochant d'avoir méconnu les stipulations du contrat relatives à l'indexation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mai 1993), que Mme X..., qui avait vendu à la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Patagroux un immeuble pour un prix payable au moyen d'une rente viagère

Fernand Y... a vendu aux époux X..., moyennant une rente viagère annuelle indexée de 24 000 francs, la nue-propriété d'un immeuble sis à Marseille; qu'il est décédé le 30 août 1988, onze mois plus tard

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 février 2000), que le 25 janvier 1984, Mme X... a vendu aux époux Y... un bien immobilier moyennant le paiement d'une rente viagère

être réparé sans perte ni profit pour les parties ; que le préjudice du conjoint ou concubin survivant se calcule en capitalisant le préjudice annuel du foyer sur la base du prix de l'euro de rente viagère

d'utilité publique ; qu'en considérant néanmoins que le principe de réparation forfaitaire posé par le livre IV du code de la sécurité sociale ne constitue pas une atteinte aux biens au vu de la rente viagère

Au cours de cette seconde période, l'adhérent perçoit soit une rente viagère simple, soit une rente viagère réversible.

deux enfants et des frais fixes de cette famille l'épouse consommait 60 % de ce revenu, son salaire étant resté le même la perte annuelle est de 57 252 francs ; il convient de lui accorder une rente viagère