[X] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Alpes Verdon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 23-21.507 contre l'ordonnance du 1er août 2023 rendue

C..., représentés par Me Cognat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon «

, rien que la vérité, et après qu'eussent été accomplies toutes les autres formalités de l'article 331 du Code de la procédure pénale ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code

du délit de diffamation pour lequel il était prévenu pour avoir dénoncé ces faits dans différents courriers des 1er août, 5, 9, 12 et 28 septembre 2011, était obligatoire « lorsque la preuve de la vérité

ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon AOC "Domaine de Morilly" ne comportaient pas les renseignement obligatoires sur l'embouteilleur ; que ces bouteilles avaient été acquises de Ia société Verdier

LAC DE SAINTE-CROIX tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté interpréfectoral en date du 18 juin 1987 autorisant la navigation d'un bateau promenade sur la retenue d'Esparron-sur-Verdon

LA FARE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du 20 juin 1984 du maire de Sainte-Croix-du-Verdon lui accordant

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, à payer au syndicat des copropriétaires 3, cours de Verdun à Lyon un arriéré de charges de copropriété arrêté au 6 mai 2003, avec intérêts au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saggel Vendôme, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

X... constituait une cause réelle de licenciement, la cour d'appel n'a pas fait une exacte appréciation des faits de la cause et a énoncé une série de contre-vérités, fondement de sa décision, ne prenant

; "alors que toute décision de la Cour doit être motivée ; que la simple affirmation que la mesure sollicitée n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité au vu des résultats de l'instruction

au titre d'une pénalité financière qui relève d'une décision préalable de l'organisme de sécurité sociale ; ALORS DE PREMIERE PART QUE la notion de faux est caractérisée par toute altération de la vérité

mais qui n'ont pas prêté serment avant de commencer leurs dépositions ; "alors que, avant de commencer leurs dépositions, les témoins doivent, à peine de nullité, prêter le serment de dire toute la vérité

. ; "aux motifs que les questions à poser aux témoins doivent être en relation directe avec les faits de la cause et tendre à la manifestation de la vérité ; que tel n'est pas le cas en l'espèce

est sanctionnée au titre de l'article 441-4 du code pénal ; qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, que l'altération de la vérité alléguée par M.

X... , employé depuis 1987 par la Station de pilotage des ports du Havre Fécamp, embarqué en 1981 sur une vedette porte-pilote n'excédant pas vingt-cinq tonneaux de jauge brute, a été classé à compter

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., gérant de fait de la société CER, agence privée de recherches, a perçu, avec l'assistance de Florence Y..., gérante de droit, des sommes d'argent de Véronique

Y... et X... une vedette à moteur qu'il avait achetée à la société Couach ; qu'une voie d'eau s'étant ouverte dans la coque, les acquéreurs, après constat et expertise judiciaire ont assigné M.