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5 595 résultats pour « Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d10

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

avaient affirmé, devant l'autorité judiciaire, que Me X... avait été chargé de la vente de leur terrain et qu'il était au courant de la situation de leurs biens, circonstances qui, à les supposer véridiques

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERDIER BENOLIEL AVOCATS

SIREN 489905166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Radiations

VERDIERE, Matthieu, Bernard, Serge, VERDIERE

SIREN 825003080Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

17/07/2026

Voir →

Radiations

VERDIERE, Matthieu, Bernard, Serge, VERDIERE

SIREN 825003080Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL E.T.A. VERDIER

SIREN 394404008Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LOGISTIQUE VERDIER

SIREN 433129889Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

14/07/2026

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CC

soc

6137232bcd58014677406537

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X... n'étaient pas datés, de sorte que, à les supposer véridiques, il n'était pas établi qu'ils ne s'étaient pas déroulés après que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301250

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Vergier (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040f3cdc6046d47096394

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [G] [I] née le 06 Mai 1986 à [Localité 1] (56), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mickaëlle VERDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513504_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505988_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n°2505988, Mme D B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48304

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

trente-huit garde-corps affectés de désordres, et que le second rapport de l'expert judiciaire, qui a répondu aux demandes des parties, a donné des précisions sur le caractère mobile de l'ensemble verrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00977

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X...a été engagé le 1er juillet 1974 par la société Blancomme qui, avec une société nouvelle créée à cette fin ont acquis en 1976 la société Vernis Soudée ; que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean Verdier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775812

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Delaporte, Briard, avocat de la Société Peinture et Vernis de la Méditerranée, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Y... et de M.

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c87a

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Grimaldi et Vernier, ni que M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5fb

Cassation

23 mai 1977

23 mai 1977

(VERDI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1975, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y... (AUGUSTE) ET Z...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c0502b828318c4e2ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

suivant déclaration d'appel du 25 février 2021 APPELANT : [S] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à DOUAR EL KRADDA OULED AISSA (MAROC) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-Sophie VERDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515270_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504804_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université Côte d’Azur a refusé son admission en première année de la formation conduisant au diplôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504805_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université Côte d’Azur a refusé son admission en première année de la formation conduisant au diplôme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02592_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002081

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

à la société Aubins Gros Gallet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des sociétés Le Phénix, Vertdis et Nojegrand sont rejetées.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcba9d5adc26061f1d6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GENERALI VIE 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1309 SCCV PATIO VERDE 30 avenue de Messine 75008 PARIS représentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407146_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Verrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle