La banque fait grief à l'arrêt d'annuler la stipulation d'intérêt du crédit qu'elle a consenti aux emprunteurs et de dire que le taux de l'intérêt légal, tel qu'il a varié depuis la conclusion du contrat

Y... dans ses courses le 6 octobre 1989 et desquelles résultait que celui-ci n'avait pas sciemment emporté les poissons du magasins sans en acquitter le prix, avaient varié dans leurs relations des faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisme Var, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... a régulièrement perçu la prime dite de résultats dont le mode de calcul n'a jamais varié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans tenir compte de la fixité du mode de calcul de cet aspect de la

leurs fonctions, à l'exclusion des agents de maîtrise et des cadres non-grévistes qui n'avaient pas été amenés à effectuer des taches ne relevant pas de leurs fonctions, et que la prime versée avait varié

à des vérifications longues et minutieuses, compte tenu des déclarations des co-mis en examen notamment en ce qui concerne leurs alibis et particulièrement celui de Christian Y..., ainsi que des variations

"n'en justifie pas, n'apportant pas de contestation sérieuse à l'indication par l'expert comptable de ce que la variation en question de 63 918 francs correspondait à l'achat d'un véhicule", sans examiner

litigieux ne présentaient pas un caractère spéculatif du fait notamment de l'exposition de la Métropole de Lille à de nouveaux risques et de l'effet de levier, facteur démultipliant l'impact d'une variation

permanente de l'entreprise, selon les termes de l'article L.122-1 du Code du travail, et dont, d'autre part, rien ne vient établir une limite dans le temps car ce n'est pas à l'existence de simples variations

. ; qu'à l'audience du tribunal il a indiqué par contre que ce cousin malade était Abdelaziz X... et il a expliqué à la Cour qui l'interrogeait sur ces variations que Hamdane et Abdelaziz étaient une seule

légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir volontairement dégradé les locaux de la boucherie- charcuterie qu'il exploite à Varces

sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire ; que cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié ;

qu'à moins d'une modification notable des caractéristiques des locaux loués, de la destination des lieux, des obligations respectives des parties ou des facteurs locaux de commercialité, le taux de variation

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR

francs d'amende et à l'interdiction de chasser pendant une période de deux ans et, sur l'action civile, l'a condamné à régler une somme de 6 000 francs à la Fédération Départementale des Chasseurs du Var

ces détails n'était incompatible avec la physionomie de Jean-Michel X..., dont la forte carrure et la rondeur attirent l'attention ; que les alibis invoqués par le prévenu sont inopérants ; qu'il a varié

Ces plannings indiquaient pour chaque mois un nombre d'heures pouvant varier de 15%, outre la possibilité prévue par la convention collective d'une variation de plus ou mois 1/3.

Invoquant un manquement de la banque à son devoir d'information et de mise en garde concernant les stipulations prévoyant une évolution de l'amortissement du capital en fonction des variations du taux