CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 100 résultats pour « Vanraët »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04365_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dès lors, même s'il n'y a pas lieu de tenir compte de son comportement ultérieur, en septembre 2019, ressortant notamment d'un courriel à une ancienne élève, se vantant de ses résultats au lycée Le Corbusier

Source officielle

Page 24 sur 55

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU VANRAET

SIREN 808432561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SASU VANRAET

SIREN 808432561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2019

Voir →

TA

Eloignement urgent

DTA_2406709_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Dans ces conditions, même si l'intéressé produit de multiples attestations de soutien vantant ses mérites, rédigées pour les besoins de la cause en vue de la régularisation de sa situation, le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300177_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

2022 que Mme B " doit faire preuve de souplesse au niveau de la communication avec les patients et l'équipe pluridisciplinaire ", la requérante produit une attestation de nombreux collègues de travail vantant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60355d27859414854c91f228

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIME Monsieur [V] [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre VARAUT

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

préventives ; qu'ils ont été commercialisés, notamment par l'intermédiaire de médecins démarchés par RGO, que des réunions d'information ont été organisées, qu'à ces occasions des documents étaient remis vantant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La société Marianne International fait valoir que Mme [L] a été régulièrement destinataire de plannings de travail, qu'elle se vantait d'ailleurs régulièrement auprès de ses collègues de travail d'avoir

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

joint des factures détaillées des 13 et 14/01/2015 faisant apparaître l'existence d'appels vers un numéro spécial correspondant à une voyante, - un extrait Facebook faisant apparaître une publication vantant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

L'Alsace du 25 août 2011 un publi-reportage intitulé Bienvenu dans votre espace santé mutualiste [Établissement 1] et dans le périodique Le Mag (édition Pays [Établissement 1]) un encart publicitaire vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10172

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

l'organisation (plutôt : la désorganisation) de tel ou tel service, dénonçant l'absence de réponses à ses plaintes, qu'elles soient adressées à l'inspection du travail, à la DRU, à la médecine du travail, se vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661e

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

mesure avec celles procurées par ceux-ci ; que le tour opérateur et l'agent de voyage souscrivent notamment l'obligation de réaliser et de diffuser en quantité importante un catalogue de qualité, vantant

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

approvisionné par d'autres sources de financement ; que, si le CESNI, à l'exception d'une année, utilisait des documents CCI pour solliciter la taxe auprès des entreprises, il joignait cependant des documents vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb8

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

citée plus haut) expliquant qu'Azedine X..., exerçant l'activité de traiteur spécialisé dans la vente de produits « Halal », a toujours disposé de sommes en espèces d'un montant considérable et se vantait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] produit une attestation de son ancien employeur vantant ses qualités et le courrier de mise en demeure qu'il a envoyé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d9

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

En effet, tout au long de sa carrière, Monsieur X... a fait l'objet d'appréciations annuelles vantant ses qualités et compétences professionnelles qu'il n'a, par ailleurs, jamais hésité à entretenir et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4828551627057d32de00

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Les attestations de personnes ayant été en relation avec elle (clients notamment) vantant ses qualités professionnelles et selon lesquelles elle aurait présenté ses 'patrons' n'éclairent pas la cour sur

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600677_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il fait également état de la présence en France de sa sœur qui vit en région parisienne mais n’établit pas l’intensité particulière de cette relation en se bornant à produire une attestation vantant ses

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601800_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

épouse, laquelle fait également l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ne fait valoir aucune attache en dehors du cercle familial, même s’il produit des attestations de personnes vantant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean Claude mise en avant dans le document d'information pré contractuelle (DIP), vantant ses succès commerciaux comme ses compétences peut apparaître comme séduisante, elle ne dispensait pas pour autant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200386

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

I... en ce qu'elle aurait contribué à l'altercation dénoncée en dénigrant le statut de déléguée syndicale de sa salariée, notamment eu vantant lors d'un entretien annuel d'évaluation ses qualités professionnelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

603385967d29c338fd4e4a74

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

[G] [W] avait pu se référer à une annonce particulièrement attractive parue sur le site de cette agence qui vantait notamment, une restauration de qualité, les éléments relatifs à l'état du bien qui ont

Source officielle