AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dès lors, même s'il n'y a pas lieu de tenir compte de son comportement ultérieur, en septembre 2019, ressortant notamment d'un courriel à une ancienne élève, se vantant de ses résultats au lycée Le Corbusier
Source officiellePage 24 sur 55
VANRAËT AVOCAT
02/08/2026
Voir →
VANRAËT AVOCAT
16/03/2025
Voir →
VANRAËT AVOCAT
16/03/2025
Voir →
SASU VANRAET
23/05/2019
Voir →
SASU VANRAET
23/05/2019
Voir →
Eloignement urgent
DTA_2406709_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Dans ces conditions, même si l'intéressé produit de multiples attestations de soutien vantant ses mérites, rédigées pour les besoins de la cause en vue de la régularisation de sa situation, le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle