DETECTION SURVEILLANCE PROTECTION INTERVENTION ... 14590 LE PIN représentée par Me Anne-Sophie ROMAGNE, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** Monsieur Eugène X...

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HB

Jean-Claude K..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), 2 329, route de Paris, Le Val Cormel, 13°/ de M. Jacky L..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., 14°/ de M.

(Ille-et-Vilaine), 8°/ du Bureau d'Etudes Le Gall, dont le siège social est au lieudit "La Croix Blanche" en Saint-Ouen (Côtes-du-Nord), Mur de Bretagne, 9°/ de la société Smac Acieroid, société anonyme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE Avenue du Fond de Vaux

N] [H], sur le fondement des articles L.412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, d'une demande tendant à l'octroi de délais avant l'expulsion du logement sis [Adresse 3] à SAINT OUEN

Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SEMISO dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

être en concubinage avec un ressortissant portugais, qui déclare dans une attestation produite à l'instance que leur relation durerait depuis deux ans et qui a attesté l'hébergée à son domicile à Saint-Ouen-l'Aumône

né le 10 Octobre 1969 à ALGERIE ... 95310 ST OUEN L AUMONE comparant en personne, assisté de Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** S. A. S.

la nature et l'étendue des désordres affectant la chaufferie des Bellevues située sur le territoire de la commune de Cergy, la chaufferie des Linandes située sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Tribunal de proximité de SAINT-OUEN

Pierre Y..., demeurant ..., 28/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 38/ de Mme Lucienne X..., demeurant ... (13e), 48/ de la Mutuelle fraternelle d'assurances

La société DPLE et sa société filiale Le fond du val, qui ont toutes deux leur siège social à Boos en Seine-Maritime, sont des entreprises de construction de maisons individuelles.

suivant contrat de travail à temps complet du 17 mars 2004, par la société Cerba en qualité de médecin généticien, statut cadre autonome ; que la salariée exerçait ses fonctions au laboratoire de Saint-Ouen-l'Aumône

Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : 18/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie

SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Madame [O] [E] Madame [P] [A] [S] Représentant : Me Celina GRISI, avocat

Pierre Y..., artisan, qui lui a déclaré n'être propriétaire d'aucun bien immobilier ; Que, le 17 mars 1993, le comptable du Trésor de Saint-Ouen l'Aumône (Val d'Oise) a fait parvenir à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 15 septembre 2023, le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche, Norge et Vouge