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J ; - la condition d'urgence n'est pas remplie en l'absence de préjudice porté à la situation de la société Recyclage des vallées ; - la condition d'urgence n'est pas remplie en l'absence de préjudice

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)

Elle ajoute que le chantier ayant connu des difficultés de réalisation, il y a eu application de plus et moins values et au travers des pièces produites, il est indiscutable que la somme de 13 027,05 euros

EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 20/00423 APPELANTE Mademoiselle [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité congolaise, [Adresse 4] [Localité

propulsion des navires ; qu'à cette convention a été ultérieurement substitué un acte du 2 janvier 1993, prévoyant la résiliation du contrat original selon diverses modalités ; qu'estimant que, les conditions

Poulet-Odent, avocat des sociétés Cantimpré et La Vallée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces produites, que, le 17 décembre 2007, le trésorier d'Arreau-Bordères-Louron a adressé un commandement de payer à l'association Val

Le SMIAA a confié l'exécution de cette compétence à société CIDEME dans le cadre d'un marché public.

B..., représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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versée au dossier ; considérant qu'en l'espèce, il résulte d'un procès-verbal dressé le 23 novembre 2001 à 10 heures 40 par le lieutenant de police Valérie Y..., qu'a été placée sous scellé numéroté

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.