Fadime et Turan Karabulut c.

Violation de l’article 3 (enquête) Satisfaction équitable   : 9   000 EUR (dommage moral) et 2   000 EUR (frais et dépens)   Fadime et Turan Karabulut c.

(lst and 8th applicants) Violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: EUR 7,500, jointly (non-pecuniary damage) and EUR 1,000, jointly (costs and expenses)   Turan and Turfan v.

Turan Günana 5.     Le requérant Turan Günana est né en 1981. À l’époque des faits, il était détenu dans un centre pénitentiaire à Tekirdağ. 1.     Requête n o 70934/10 6.

Turgut, Tevfik Güneş and Turgay Güneş are the heirs of Reşat Güneş; Nermin Solmaz Güneş and Ayşe Ayata are the heirs of Turan Güneş.

  Elle est ouvrière et habite à Turin.        Elle est représentée par Me Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin.

Patrick B... représentée par la SCP SINGER-TURON, avocats postulants au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN726 et la SCP CHAMPAGNER KATZ & C..., avocats plaidants au barreau de PARIS, vestiaire

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Frédérique X..., demeurant 8, place Turenne, Thionville (Moselle), défenderese

[V] [T], [Adresse 1] c/o SAS CAFE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Me [Y] [K], [Adresse 3] SAS [Localité 2] CAFE DE TURIN [Adresse 4] Me [Y] [K], [Adresse 3] M.

SANTANDER CONSUMER FINANCE, représentée par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0144 Intimés : Monsieur [C] [D] Madame [R] [F], solidaire de M.

Marie-Claude demeurant 11 place Turenne à Thionville (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Le requérant est un ressortissant italien né en 1920 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Maître Elena Filipello, avocat à Turin.

width:4.87pt; display:inline-block } .sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 8087/12 Turan

Turan Günana, est un ressortissant turc né en 1981 et résidant à Tekirdağ. Il a été représenté devant la Cour par M e   E. Kanar, avocat à Istanbul.

La requérante est une société en commandite simple et a son siège à Turin. Elle est représentée devant la Commission par Maître Augusto Sinagra, avocat à Rome.

suivante : EN FAIT         Les requérants, G.C., N.C., P.S. et E.B., sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1924, 1941, 1966 et 1926 et résidant soit à Turin

pouvoir le décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

attribués à Mme A pour un montant de 5 800 euros et, d'autre part, a remis en cause les déficits fonciers constatés s'agissant de trois immeubles situés avenue de Provence, rue Anatole France et rue de Turenne

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1957 et résidant à Candiolo (Turin).