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après cassation (Com., 29 avril 2003, pourvois n° 01-00.585 et n° 01-00.522), que la société Citroën Messian Durand engrenages et réducteurs (société CMD) a vendu à la société Botta entreprise des turbines

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

19 juillet 2023

résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00085 rendue par le Président du TGI CC de [Localité 1] le 17 Mars 2023 Appelant : Monsieur [K] [Z], représenté par Me André TURTON

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

de l'eau via la trémie de liaison entre nouveau et anciens ouvrages, entraînant l'arrêt des trois turbines jusqu'au 16 février 2015.

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3ème chambre

DTA_2205362_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vinci Construction Terrassement et représentée par la Selas Sorba Payrau (Me Sorba), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine

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1ère Chambre

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Appel

10 mai 2010

le 1er juin 2002 a donné lieu à une expertise ordonnée en référé par ordonnance du 28 mai 2002 et confiée à Monsieur [P], portant sur la recherche des causes du bris de l'arbre tubulaire reliant la turbine

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50398

Cassation

10 mars 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. F...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50182

Cassation

20 janvier 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artprice.com, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. S...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00216

Cassation

20 janvier 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01001

Cassation

30 juin 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51095

Cassation

28 juillet 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51096

Cassation

28 juillet 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [G] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50149

Cassation

12 janvier 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50041

Cassation

12 janvier 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [W] [I], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [2] ès qualités de mandataire liquidataire

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50617

Cassation

25 mai 2022

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51086

Cassation

5 octobre 2022

Turcey, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50768

Cassation

22 juin 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50954